La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 72
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00859
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00859 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX3K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00501 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. LA MACHINE A VAPEUR , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 793 411 828, représentée par son Président...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/01439
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 25MAI 2022 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZEG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ F16/00119 16 mars 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.A.S. EST OUVRAGES prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicile audit siège Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Amandine THIRY substituée par Me Anne GRANDIDIER, avocates au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/01811
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 25MAI 2022 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00412 02 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. AIR ET EAU SYSTEMES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/00472
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXBM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy 19/00185 04 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître Y V Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « sasu Boni Colliard construction » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Didier LANOTTE substitué par Me JUPILLE, avocats au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/00495
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXDB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00431 09 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur T S Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sophie CORNU de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. BUFFALO GRILL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/00701
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00012 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association AFOREST représentée par son représentent légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur V R...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/00939
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/0434 23 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur T O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège. Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/01058
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 10 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 12 mars 2021 RG 19/00318 N° RG 21/01058 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYJZ Ordonnance /2022 du 19 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01058 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/01156
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 Mai 2022 N° RG 21/01156 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYQJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00503 15 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. CARROSSERIE FARNIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame D O...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/01170
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00221 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. H24 AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame T B Adresse 3 Localité 2 Représentée...
