La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 6

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00323 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame X F Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. FERMIERE SAINT MICHEL 'E' Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGD2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 22/00032 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame W M Adresse 1 Localité 2...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00398 14 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association VANDOEUVRE NANCY VOLLEY-BALL - V.N.V.B. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Vincent LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me DUMINIL, avocats au barreau de...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/02208 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00015 15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. E S HABITAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilé audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Stéphanie GERARD substituée par Me Luc TOULEMONDE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame J K Adresse...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXV Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 21/00189 15 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame P H Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Société d' ASSURANCES MUTUELLE CIADE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4U Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00035 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ERT TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame S C Adresse 2...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00084 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur O N Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Elisabeth LASSERONT, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. GLOBAL ENGINEERING SYSTEMS - GES prise en son établissement secondaire sis...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 17 avril Immatriculation 1/00038 N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOO Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00137 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marie KOEHL, avocat au...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00260 26 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame C M Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A. BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal...