La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 17
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 22 juin 2023, 22/02336
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur V L Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007424 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY INTIMÉES : S.C.P. H I prise en la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 22 juin 2023, 22/02528
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY- ordonnance de référé 22/00077 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SASU BARBIER THERMALE, prise en son etablissement ATELIER SAINT MARTIN, sis Adresse 2, représentée par son Président M. V E, dont le siège est Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 22 juin 2023, 22/02908
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02908 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEP Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état Cour d'appel de NANCY - chambre sociale, RG n° 22/0589, en date du 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 23 décembre 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de NANCY, RG n° 22/0589, en date du 15 décembre 2022 DEMANDERESSE A LA REQUETE: Madame C K Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 juin 2023, 22/00587
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6A2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 20/00040 17 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame T W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Marjorie TAILLON, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 juin 2023, 22/01327
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7UO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00064 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur G V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Anne-Lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. CARFAR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 juin 2023, 22/01410
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 21/00034 31 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Marjorie TAILLON, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 21/03048
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/03048 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Dié-des-Vosges 20/00032 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. FOREST ENERGIE Prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00443
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5W2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00095 25 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z L Adresse 1 chez Mr B L Localité 4 Représenté par Me Frédéric BLAISE de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, substitué par Me Mareva RUIZ, avocats au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. SCHINDLER prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00613
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00037 11 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P D Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. REALMECA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00946
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00946 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00089 23 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M U épouse C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association MFR DE Localité 3 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2...
