La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 12
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 04 avril 2024, 22/02782
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02782 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC4B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 22/00014 08 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉE : S.C.A. UNION LAITIERE DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 04 avril 2024, 23/00810
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00127 25 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame E F épouse P Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. TISSAGE MOULINE THILLOT prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 04 avril 2024, 23/01072
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00018 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Y C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nadia WITZ, avocat au barreau de METZ substitué par Me BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SAS ALGECO représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 04 avril 2024, 23/01119
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00055 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z O Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. EELSA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 04 avril 2024, 23/01484
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00099 04 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame G E Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE OHS DE LORRAINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 04 avril 2024, 23/01503
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRK Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00416 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur X H Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. TOPCON POSITIONING FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 22/01351
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00349 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître X E, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DIPE CONCEPT dont l'étude est sise Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Vincent LOQUET substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur A F Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 22/01527
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 7 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 20 mai 2022 RG 19/00142 N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACZ Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01527 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 22/02623
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00395 07 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SARSTEDT FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Agathe HENRIET de la SELARL A. HENRIET, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ : Monsieur U J Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mars 2024, 22/02682
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02682 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCUZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00572 17 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SAINT GOBAIN PAM HOLDING Prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Eric FILLIATRE substitué par Me Céline CLEMENT de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur L A Adresse...
