La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 10
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/00566
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00017 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. MUST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur G T...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/00824
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 22/00001 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H W Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉE : S.A.S.U. SCHREIBER FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/00834
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFB2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00014 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame P F Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.C.P. LE CARRER NAJEAN ES QUALLITE DE LIQUIDATEUR DE LA SAS JYMAS pris en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/01043
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00015 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur K T Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Florent KAHN de l'AARPI KAHN - DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. VARTA CONSUMER FRANCE PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AUDIT SIEGE Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/01096
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFT5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00476 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SAVEURS D'ORIENT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, substitué par Me FORT , avocats au barreau de NANCY INTIM...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/01302
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00173 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur V L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. ENDEL , représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/01319
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 19/00022 09 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur B X Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: SAS ARIES PACKAGING prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/01504
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00012 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. ROCHA Prise en la personne de son représentant légal, dûment domicilié audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Laurence BELLEC substitué par Me LEVASSEUR de la SARL BELLEC ASSOCIES, avocates au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur I Z...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/01510
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00025 27 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. USINE F prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me NAUDIN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 avril 2024, 23/02329
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES en date du 25 juin 2019 RG N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMP Ordonnance /2024 du 25 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02329...
