La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-1ère sect - page 2
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01295
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDD Pole social du TJ de NANCY 19/00009 06 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur F O Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : URSSAF LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01386
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJE Pole social du TJ de REIMS 22/157 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur O P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS - dispensé de comparution INTIMÉE : Etablissement CARSAT NORD EST pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01572
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWB Pole social du TJ de NANCY 22/171 14 Juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DU BAS-RHIN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01588
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXC Pole social du TJ d'EPINAL 20/00312 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. 6 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01589
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXE Pole social du TJ d'EPINAL 20/00313 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. MAUFFREY SERVICES prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01590
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXG Pole social du TJ d'EPINAL 20/00314 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE Prise en la personne de son Directeur Régional en exercice pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. 4 Prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01594
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXO Pole social du TJ d'EPINAL 23/26 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. 6 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse CPAM des Vosges prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01644
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3G Pole social du TJ d'EPINAL 19/20 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 13 pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 3 Localité 10 Représentée par Me Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur K G Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Catherine FAIVRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01658
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4C Pole social du TJ de TROYES 22/00042 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 8 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Stéphane BOILEAU de la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Elsa DUFLO avocat au barreau de Nancy INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01666
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01666 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4S Pole social du TJ de NANCY 22/265 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Madame C W, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. 5 prise en la personne de son représentant légal...
