La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-1ère sect - page 2

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/1 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Madame T C, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. 5 prise en la personne de son représentant...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJK6 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/00160 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur D T Chez Madame I Adresse 1 Localité 4 Comparant Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : MDPH DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Adresse 5...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWH Arrêt 2182/2024 du 18 Octobre 2023 Cour d'appel de NANCY - chabre sociale section 1 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDERESSE A LA REQUETE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Madame T M...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5H Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 RG 22/01761 Arrêt du 18 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR A LA REQUETE : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 14 Localité 8 Représentée par Me Julien...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGL Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/103 30 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme F K, selon pouvoir de représentation du 27 mars 2024 INTIMÉ : Monsieur H B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Arnaud FREULET de...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHA Tribunaljudiciaire - Pôle social de BAR LE DUC 22/00023 21 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur V L Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : C.P.A.M. DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVE Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/88 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 1 Représentée par Madame Y B, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. 4 Agissant poursuites et diligences de son...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWX Pole social du TJ de NANCY 21/220 12 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A. 7 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3P Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/418 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. URANO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Maximilien LONGUE EPEE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lord Moreau-Ansart avocat au barreau de Lille...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7Q Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/00171 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur K Z Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES Dispensé de comparution INTIMÉE : Société 6 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4...