La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 99

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MAI 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/04007 Madame J R c/ SA APSIDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MAI 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02458 Madame Q U c/ Madame G N, ès qualités d'ayant droit de sa mère Mme R D décédée le Date décès 1 2009 Madame J D Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MAI 2014 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04028 Madame Y M épouse W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/013671 du 26/08/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ Association la Châtaigneraie Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MAI 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH N° de rôle : 13/04241 Uunion Immobilière des Organismes Sociaux du Localité 2 c/ Monsieur D M Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Localité 1 Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MAI 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH N° de rôle : 13/04242 Union Immobilière des Organismes Sociaux du Périgord c/ Madame Z T Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02380 SA Héraklès venant aux droits de la SA SME venant aux droits de la SNPE Matériaux Energétiques c/ Monsieur E R Monsieur C J Monsieur Z L Monsieur W K Monsieur Q P Monsieur C Y Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2014 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04719 SCA Château de Ferrand c/ Monsieur E Y Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 1er AVRIL 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02441 Madame I W c/ SAS Cabinet Redon Associés Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 MARS 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02765 Monsieur K T E c/ SA Laboratoires Euromedis Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06552 Madame P G-C c/ SAS Ford Aquitaine Industries venant aux droits la SAS First Aquitaine Industries Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en...