La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 85

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 16 MAI 2018 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04329 Monsieur C H c/ EPIC LA MONNAIE DE PARIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 09 MAI 2018 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01502 Madame L F c/ Association pour adultes et jeunes handicapes du Périgord noir Union syndicale départementale CGT de la santé et l'action sociale de la Dordogne Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 AVRIL 2018 Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04812 C.G.E.A DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest c/ Monsieur G I Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 MARS 2018 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05430 Monsieur Y H c/ Monsieur U D bénéficie de l'aide juridictionnelle N°BAJ 2016/019778 du 5 janvier 2017 Maître V T C.G.E.A Localité 1 mandataire de l'AGS Localité 2 GFA LE PETIT PECH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 août...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 MARS 2018 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05764 Madame I L c/ SAS PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2016 R.G. n°15/00322 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 MARS 2018 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04638 Monsieur U F c/ SARL Shékina Réseau Sécurité venant aux droits de Monsieur L L exerçant sous l'enseigne 'Shekina Réseau Sécurité' Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2018 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/08225 SCI Établissement 1 c/ Monsieur G L Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04887 Association Atelier de Récupération et de Traitement pour l'Environnement l'Écologie et la Créativité ARTEEC c/ Madame I E SCP M J T Z Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05704 Société YVES ROCHER FRANCE venant aux droits de la SAS Laboratoire de biologie végétale YVES ROCHER c/ Madame V A Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 JANVIER 2018 Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/03086 Organisme URSSAF AQUITAINE c/ Madame B B Madame J C Madame Z Z Madame N V Madame H Y Madame K G Madame E T Monsieur L I Monsieur W L Madame V N Madame A X Madame R T H Madame D W Monsieur F O Madame R J Madame M R Monsieur I U Monsieur O K Monsieur Y M Monsieur X S...