La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 16

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04620 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZQX Monsieur T C c/ SASU Mondial Protection venant aux droits de la SASU Mondial Protection Grand Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2020 R.G. n°F 19/00099 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04674 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZVL Madame V F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23362 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S.U. ARMATIS Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2020 R.G. n°F19/01004 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2TM Monsieur K O c/ S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2020 R.G. n°F 18/00957 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2020, APPELANT : Monsieur...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05220 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3F3 S.A.S. M.E c/ Monsieur M L V K SELARL Firma anciennement Laurent Mayon liquidateur judiciaire de la SAS M. E UNEDIC Délégation AGS CGEA de Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2020 R.G. n°F 18/01558 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4I Madame F J c/ S.A.S. DMF ASLES MARKETING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 R.G. n°R 22/00045 par le Conseil de Prud'hommes - Formation Référé de PERIGUEUX,, suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2023, APPELANTE : Madame F J née le 22 Octobre 1950 à Localité 3...

...Chambre sociale section a...CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes - S.A. ENEDIS C/ I X - N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHX3 - DU 21 JUIN 2023 - Désistement de requête en interprétation d'arrêt ARRÊT DE DÉSISTEMENT - COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience ; COMPOSITION DE LA COUR pour le délibéré : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Monsieur Bénédicte Lamarque, conseiller dans la cause pendante ENTRE : S.A. ENEDIS...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITX Monsieur G V T H c/ Madame Z S U Nature de la décision : Arrêt rectificatif RG 20/01202 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 10 mai 2023 par la chambre sociale section A RG 20/01202, suivant requête en rectification d'erreur materielle du 23 mai 2023, APPELANT et demandeur à la rectification d'erreur matérielle...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 18/02836 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KN2R Monsieur L N c/ Société CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2018 R.G. n°F16/01081 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 15 mai 2018, APPELANT : Monsieur L N, élisant domicile au cabinet de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04172 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE5B SAS SARLAT AUTOS c/ Monsieur S B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juin 2019 R.G. n°F 18/00064 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2019, APPELANTE : SAS Sarlat Autos, agissant en la personne de son...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00815 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVD Monsieur Y X c/ SA LABCATAL Maître SELARL de Bois R devenue SELARL R-Pecou, prise en la personne de Maître I R, ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Informex UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 R.G. n°F...