La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 114
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 07 septembre 2010, 09/00077
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/00077 Fondation John Bost c/ Madame H Z épouse C Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 07 septembre 2010, 09/03163
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03163 Madame VV G Monsieur E M Madame OM AP épouse U Madame IK AY épouse JJ Monsieur Y A Monsieur OA R Madame FT W Madame YG J Madame L DH épouse FG Madame VI LV épouse D Madame C H Madame B OZ Madame IE N épouse SX Madame Z V Monsieur GI K Madame I T épouse O...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 07 septembre 2010, 09/04460
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04460 Madame P U c/ S.A.R.L. Ipec Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 juillet 2010, 09/03356
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller FG PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03356 La S.A.S. Guigard Associés en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21 juillet 2009 c/ Monsieur O I La S.E.L.A.R.L. Bauland - Gladel - Martinez, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. Guigard Associés Maître V P, ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S. Guigard Associés Le C.G.E.A. de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 juillet 2010, 09/03632
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03632 Monsieur W I c/ La Société Orange Distribution Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 juillet 2010, 09/06579
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06579 Monsieur S G c/ La S.E.L.A.R.L. T X, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Batiservice Le C.G.E.A. de Localité 4, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 juin 2010, 09/03509
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03509 La S.A.R.L. TBCS c/ Monsieur D Y Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2010, 09/04329
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller FG PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04329 Monsieur U D c/ La S.A.R.L. les Pompes Funèbres Brantôme Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 juin 2010, 08/06100
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06100 Monsieur E F c/ La S.A.R.L. Madeo Holding Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 15 juin 2010, 08/07561
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 JUIN 2010 Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/07561 Monsieur B O c/ La S.A.S. Manpower France Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
