La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 109
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 octobre 2011, 11/05645
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH N° de rôle : 11/05645 Société Saint-Gobain Emballage c/ Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage Nature de la décision : requête et assignation à jour fixe Jonction des n° 11/05339 11/05645 Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet 2011 R.G. n° 11/01187 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 septembre 2011, 10/04060
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04060 Madame H F c/ SAS EADS Sogerma SAS EADS Composites Aquitaine Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 septembre 2011, 10/04425
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04425 Monsieur F T c/ SAS Sermat Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 septembre 2011, 10/04630
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04630 SARL Événement c/ Madame K U Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 06 septembre 2011, 10/06350
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06350 Monsieur N G c/ SAS Lagrange Financement mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 17 janvier 2011 Maître P U, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Lagrange Financement CGEA de Localité 4, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 06 septembre 2011, 10/07334
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07334 SARL Multinet 33 c/ Madame I S Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 août 2011, 10/03828
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03828 Association Adresse 5 c/ Madame D J Nature de la décision : AU FOND Jonction au dossier n° RG :10/4868 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 août 2011, 10/04168
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04168 La SARL SIVE c/ Monsieur J V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 août 2011, 10/04773
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH Sécurité Sociale N° de rôle : 10/04773 SA Pernod c/ URSSAF de la Gironde Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 août 2011, 11/01186
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01186 Monsieur W G c/ SARL Bukadent Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
