La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 105
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 octobre 2012, 10/06853
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2012 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06853 Monsieur O U c/ SAS Solectron Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 octobre 2012, 12/00695
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/00695 Comité d'Etablissement d'EADS Sogerma c/ Madame U C Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 septembre 2012, 10/07380
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07380 Monsieur G U c/ SAS DIS.LI.AL Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 septembre 2012, 11/07543
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07543 Madame W Z épouse E c/ SAS SO.GE.CHAR exerçant sous l'enseigne 'Monsieur Bricolage' Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 septembre 2012, 11/07336
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07336 Société Olivier Bertrand Distribution Sud-Ouest venant aux droits de la SAS Cafein Sud-Ouest c/ Monsieur P B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 11 septembre 2012, 11/03704
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03704 Association pour la Formation Professionnelle des Adultes AFPA c/ Madame P U Y Syndicat CFDT - FPA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 11 septembre 2012, 11/07214
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07214 Monsieur D F c/ SA la Poste Aquitaine Sud Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 19 juin 2012, 12/00655
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 JUIN 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/00655 Association Protestante d'Aide aux Personnes Agées du Bassin d'Arcachon c/ Monsieur K E Fondation Maison de Santé Protestante de Localité 5 Bagatelle Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 juin 2012, 10/02534
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 JUIN 2012 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/02534 Madame K R épouse F c/ SAS Sodia Aquitaine Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 juin 2012, 10/06172
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 JUIN 2012 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06172 Madame G F c/ SAS Laboratoire Tetra Médical Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
