La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale tass - page 17
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 01 juin 2022, 19/00351
...Chambre sociale tass...ARRET N° - 01 Juin 2022 - N° RG 19/00351 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5V2 - T X veuve R, W B E R, H G D R C/ S.A.R.L. 7, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00377 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTS : Madame T X veuve R Adresse 8 Localité 3 Monsieur W B E R Adresse 10 Localité 1 Madame H G D R Adresse 8 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 01 juin 2022, 20/00127
...Chambre sociale tass...ARRET N° - 01 Juin 2022 - N° RG 20/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B65G - V G Z C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 29 juin 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00042 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur V G Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 15 avril 2022, 21/00201
...Chambre sociale tass...ORDONNANCE du 15 Avril 2022 - N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAL - Etablissement Public 4 4 C/ E H - Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'Localité 2 19/00271 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE 15 Avril 2022 Nous, Thierry JOUVE, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE: 4 4 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur E H Adresse 5...
