La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale tass - page 17

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3TN - W M C/ SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 17/00308 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur W M Village Localité 1 INTIME : 9 Adresse 4 Adresse 5 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CK - 8 C/ S.A.R.L. 7 - Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00242 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : 8 Contentieux Adresse 3 Localité 1 Représentée par Mme Y T en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. 7 prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : N° SIREN/SIRET 2 Adresse 5...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 20/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CL - URSSAF DE Localité 4 C/ S.A.R.L. 6 - Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00223 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE Localité 4 Contentieux Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Mme P L en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. 6 Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 20/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6ZS - I S C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 10 juin 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00295 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur I S Adresse 5 Localité 1 INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Adresse 4 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, susbtitué par Me Doris TOUSSAINT, avocats au...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - N° RG 18/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYT7 - Etablissement 12 C/ O PX J S B, M S BR U épouse RU, K M IX T U épouse B, AX W VEUVE U veuve U, F, IL, O, G RU, C RU, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21600218 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Etablissement 12 nouvelle...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 17/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7B-BVQP - G U C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE, REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE CORSE RSI - Décision déférée à la Cour du : 08 février 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21400265 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur G U Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Non comparant, non représenté INTIMEES : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 22 Juin 2022 - R N° RG 17/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7B-BWG7 - Y E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21400019 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur Y E Adresse 4 Localité 1 Non comparant, ni représenté INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux Adresse...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 20/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B67T - S.A. 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2020 Pole social du TJ d'Ajaccio 19/00249 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A. 3 prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 22 Juin 2022 - N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GI - T W C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Pole social du TJ D'AJACCIO 20/00052 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur T W Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 22 Juin 2022 - R N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GK - 9 D'Localité 2, 8 C/ C Z, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00251 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTES : 9 D'Localité 2 prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration N° SIRET : 330 92 5 5 38 Adresse 11 Localité 2 Représentée...