La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale tass - page 16

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 21/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAJB - W B C/ 9 ANCIENNEMENT 6 - Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Pole social du TJ de Localité 5 19/00246 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur W B Adresse 4 Localité 3 INTIMEE : 9 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Mme N S, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 21/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAJC - N O C/ 9 ANCIENNEMENT 6 - Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Pole social du TJ de Localité 5 16/00514 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur N O Adresse 4 Localité 3 INTIMEE : 9 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Mme Z F, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CALK - M C C/ Organisme 7 - Décision déférée à la Cour du : 10 février 2021 Pole social du TJ d'Localité 4 19/00246 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur M C Adresse 5 Localité 2 INTIMEE : Organisme 7 Adresse 1 Labège innnopole Localité 3 Représenté par Mme I D, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CALU - K E C/ 5 - Décision déférée à la Cour du : 10 février 2021 Pole social du TJ d'AJACIO 20/00024 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur K E Adresse 7 Localité 1 INTIMEE : 5 Adresse 3 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 18/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYND - 5 7 C/ D S - Décision déférée à la Cour du : 14 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600055 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : 5 7 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur D S Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 18/00290 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BZ7U - URSSAF DE LA CORSE C/ R V - Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600412 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme C I en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur R V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B2XC - Z E C/ S.A.R.L. ENTREPRISES 4, 6 - Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21400157 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur Z E Lieu dit Olmarelli Adresse 9 Localité 2 représenté par Me Pierre-Laurent AUDISIO, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me André CELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.A.R.L. 4 Adresse...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B2YG - L M C/ 8, C.C.E. 9 - Décision déférée à la Cour du : 19 décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700035 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur L M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Michal SOLINSKI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 19/2337 du 26/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00048 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B22O - URSSAF DE LA CORSE C/ Me G W - Mandataire liquidateur de la 9, Me T L MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de la 9 - Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600055 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Jean Victor BOREL de la SCP BOREL DEL PRETE, avocat au...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3ND - S.A.R.L. 5 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 21 janvier 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00276 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. 5 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 3 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 4 Localité 2 Représentée par Mme I F...