La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale tass - page 14

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Octobre 2022 - N° RG 18/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BX56 - URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. 5 - Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21500218 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 4 Localité 2 Représentée par Mme V S, en vertu d'un pouvoir INTIMEE : SARL 5 prise en la...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Octobre 2022 - R N° RG 18/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYPD - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Société CHEMINS DE FER DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21300559 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux Adresse 3 Représent...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Octobre 2022 - N° RG 18/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYTV - S.N.C. 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400259 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. 3 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Alexandra GOMIS...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Octobre 2022 - R N° RG 18/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYT4 - S.N.C. 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE - Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400578 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOMIS, avocat au...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Octobre 2022 - R N° RG 18/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYT5 - S.N.C. 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400195 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. 3 Centre commercial 3 Localité 1 Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOMIS...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Octobre 2022 - N° RG 18/00324 - N° Portalis DBVE-V-B7C-B2HC - Société 9 C/ 12, 6 - Décision déférée à la Cour du : 05 novembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21500494 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Société 9 prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Octobre 2022 - N° RG 20/00216 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7SE - J F X épouse B C/ 6 - Décision déférée à la Cour du : 21 octobre 2020 Pole social du TJ d'Localité 4 17/94255 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame J F X épouse B Adresse 8 Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Marie-Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : 6 Service Contentieux Adresse 3 Localité 1...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 12 Octobre 2022 - N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEV - Organisme L'URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ C Y, D S P - Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2022 Cour d'Appel de BASTIA 16/00152 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'Organisme 7 et agissant sous le couvert de LA CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES devenue Caisse déléguée SSI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 16/00340 - N° Portalis DBVE-V-B7A-BUNG - X F C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.S. 7 - Décision déférée à la Cour du : 17 octobre 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21500200 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur X F Adresse 8 Localité 2 Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 17/00305 - N° Portalis DBVE-V-B7B-BXJI - W B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600517 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame W B Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...