La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 114

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 20/00990 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Mars 2020 - RG n° 19/00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur N J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me CHATAIGNIER, avocat au barreu du HAVRE INTIMEE : S.A.S. STATION AUTOMOBILE NORMANDE TRANSPORTS MERTZ Adresse 4 Localité 2...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 20/01599 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSMW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVRANCHES en date du 29 Juillet 2020 - RG n° 19/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur O N Adresse 2 Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : S.A.R.L. VIA Adresse 1 S.A.R.L. VIANO Adresse 5 Représentées par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 20/02929 N° Portalis DBVC-V-B7E-GU4T  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 19/00050 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur O F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00189 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Décembre 2020 - RG n° F 20/00043 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame D L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me JOUANNEAU-LAUNAY, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : E.A.R.L. EDEN FARM prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00210 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVOG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Janvier 2021 - RG n° 17/00729 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur R Z Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00234 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVP5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Décembre 2020 - RG n° F 19/00400 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. K CONSEIL IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me LEFEBVRE, avocats au barreau de CAEN...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00306 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVV3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Décembre 2020 - RG n° F19/00121 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur I K Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Association DE LA MONNAIE NORMANDE CITOYENNE L'Association de la Monnaie Normande est représentée par son Président agissant...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00361 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZ2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 13 Janvier 2021 - RG n° F19/00063 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Fondation BON SAUVEUR DE LA MANCHE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : Madame F...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00467 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 19/00441 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur K V Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. LEGROS Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00469 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWA3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2021 - RG n° 19/00637 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur S B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. SOCIETE DE COMMERCIALISATION ET ETUDES DE L'ECLAIR AGE DE NORMANDIE Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Cécile...