La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 110

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00289 17 mai 2022 - N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV3P - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 janvier 2022 21/00058 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du dix sept mai deux mille vingt deux APPELANT : M. I S Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. KSB SERVICE COTUMER prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localit...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00161 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 - RG n° F 19-00172 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Madame S E Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : S.A.R.L. SARL VADOM Adresse 3 Localité 1 Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00567 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWG6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2021 - RG n° F 19/00541 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : La société GIRPAV venant aux droits de la S.A.R.L. BETON VIBRE DE NORMANDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00611 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2021 - RG n° F18/00220 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTON GUY DEGRENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00612 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 02 Février 2021 - RG n° F19/00410 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur W B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. ROTOFRANCE prise en son établissement sis Adresse 3, et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00614 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 16 Février 2021 - RG n° 18/00027 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur S Z Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.S. V Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00615 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 25 Janvier 2021 - RG n° 20/00052 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société par actions simplifiée NORMASYS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIMEEE : Madame M T X...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00642 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWNO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Janvier 2021 - RG n° 19/00140 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur R C Adresse 1 Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître E T Es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL D DEMOISELLE Adresse 3 Représenté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00669 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 22 Février 2021 - RG n° 19/00177 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. ATOS Adresse 3 Représentée par Me Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Madame D T Adresse 2 Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE CAEN PAYS D'AUGE Adresse 1 Représentés par Me Sophie...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00670 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 22 Février 2021 - RG n° 19/00178 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. ATOS Adresse 3 Représentée par Me Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur T Z Adresse 2 Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE CAEN PAYS D'AUGE Adresse 1 Représentés par Me Sophie...