La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 106

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00303 23 mai 2022 - N° RG 19/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBBR - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 août 2016 F13/00895 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : M. P V Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me X S ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MRC...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00296 23 mai 2022 - N° RG 19/02223 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDPR - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 août 2019 18/00359 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme W H Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LE MIEUX ETRE, ET LE LOGEMENT DES ISOLES AMLI Adresse 1 Adresse 1 Localité 4...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00314 23 Mai 2022 - N° RG 19/03022 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFOW - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Novembre 2019 R 19/00011 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt trois Mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. ADECCO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ et par Me François VACCARO, avocat plaidant au barreau de TOURS INTIMÉE...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00308 23 mai 2022 - N° RG 20/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 février 2020 18/00879 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Anny MORLOT, avocat au barreau de NANCY, avocat...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00299 23 mai 2022 - N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJHT - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 mai 2020 19/00782 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. LOXAM représentée par son Président Adresse 1- Localité 2 Représentée par Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉ : M. M...

...Chambre sociale-section 1...ARRÊT N°22/00313 23 mai 2022 - N° RG 20/01068 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJKQ - Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Décision du 14 juin 2017 RG n° F 16/00702 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 26 juin 2018 RG n° 17/02868 Cour de cassation Arrêt du 27 mai 2020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : S.A.S.U. OCTAPHARMA prise en la personne de son représentant légal Adresse 4...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00307 23 mai 2022 - N° RG 20/01398 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKE7 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 juillet 2020 R 19/00517 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme I H Adresse 5 Localité 9 Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.P.I.C. METZ HABITAT TERRITOIRE Pris en la personne de ses représentant légaux en exercice domicilié es qualité audit siège...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00297 23 mai 2022 - N° RG 20/01626 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK2G - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2020 19/00156 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme N F 8 Impasse des Pluviers 57150 CREUTZWALD Représentée par Me Coralie SCHUMPF, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/006184 du 12/11/2020 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00295 23 mai 2022 - N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK6A - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 septembre 2020 19/00029 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. EST OUVRAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00250 23 mai 2022 - N° RG 20/01739 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLEJ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2020 19/00217 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme M U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association ALLO ACTIF prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par...