La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 105

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00731 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Février 2021 RG n° F19/00211 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 APPELANT : S.A. LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me BEAUVERGER, avocats au barreau de CAEN INTIME...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00737 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWUF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 18 Février 2021 - RG n° F 19/00054 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 25 MAI 2022 APPELANT : Monsieur S W Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Céline BOLLOTTE, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : S.A.S. ALUCAD, représenté par son Président, Monsieur H O Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me David...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00802 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 26 Février 2021 RG n° F 19/00268 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 APPELANT : Monsieur D W Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Benoît PIRO, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : S.A.R.L. AM PARTNERS Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00911 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXAM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 04 Mars 2021 RG n° 19/00016 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 APPELANT : Madame D N Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, substitué par Me PLUSQUELLEC, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur R C Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Aurélie GRENARD...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00934 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXBY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Mars 2021 RG n° F 18/00068 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 APPELANT : Association ADAPEI DE L'ORNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me CHENEDE, avocat...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/03466 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Décembre 2021 - RG n° 21/00168 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 25 MAI 2022 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur C B Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. CHRONOPOST Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me LEVERY, avocats au barreau de CAEN...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/03538 N° Portalis DBVC-V-B7F-G42P  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 09 Décembre 2021 - RG n° 20/01276 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 25 MAI 2022 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame E J Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame R M Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON Madame C J...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5R4 Monsieur E H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2020022 APPELANT Association ASSOCIATION NORMANDE D'ENTRAIDE AUX HANDICAPES PHYSIQUES Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020/19 INTIMEE Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00298 23 Mai 2022 - N° RG 18/02942 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E4NZ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Octobre 2018 F18/00050 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt trois Mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS SOCIETE DE FOURNITURES INDUSTRIELLES ET THERMIQUES 'SOFINTHER' prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et Me Perrine DEFEBVRE, avocat plaidant au...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00286 23 mai 2022 - N° RG 19/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6RG - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 janvier 2019 18/00331 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LORRAINE MARNE ARDENNES prise en la personne de son représentant légal et en son établissement du Adresse 2 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ, avocat...