La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 102

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00322 14 juin 2022 - N° RG 18/03299 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E5MZ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 décembre 2018 17/00603 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. DOCTE GESTIO dite DG HOT POT prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Laurence GUETTAF-PECHENET, avocat au...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00310 14 juin 2022 - N° RG 19/01311 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBCL - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 avril 2019 F 18/00072 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : SAS ESKA Localité 4 prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et Me Marine CHOLLET, avocat plaidant au barreau de NANCY INTIMÉ : M...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00312 14 juin 2022 - N° RG 19/02848 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFCD - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 octobre 2019 18/00294 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANT : M. Z T Adresse 1 Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mohamed MENDI avocat plaidant au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : SARL CENTRE DE VERIFICATION DE Localité 4 prise en la personne de...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00329 14 juin 2022 - N° RG 19/02948 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFJE - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 octobre 2019 19/00037 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme D P veuve V venant aux droits de son époux M. S V, décédé Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉS : M. L I Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00311 14 juin 2022 - N° RG 20/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHLX - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 janvier 2020 18/00191 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. CAPFOR CONSEILS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. O F Adresse 2 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00320 14 juin 2022 - N° RG 20/00407 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHN3 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 09 janvier 2020 18/00259 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. ACTION MULTI SERVICES prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00321 14 juin 2022 - N° RG 20/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHOL - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 09 janvier 2020 18/00258 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. ACTION MULTI SERVICES prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00328 14 juin 2022 - N° RG 20/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEM - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 18/00761 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme W I Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.N.C. DARTY GRAND EST représentée par son Gérant Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Denis MOREL, avocat au...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00323 14 juin 2022 - N° RG 20/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIHH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 janvier 2020 F 19/00082 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. SO CLEAN NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Saïkou DRAMÉ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme L E Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 20/00538 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQFE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 06 Février 2020 - RG n° 18/00055 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur E Z Adresse 1 Représenté par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN Adresse 4 Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L...