La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 98
Page 98 des 1 004 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 août 2010, 09/07701
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07701 W C/ ASSOCIATION APAJH 34 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 09 Novembre 2009 RG : U0842806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANT : O W Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Maître Alain CHEVILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : ASSOCIATION APAJH 34 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de Montpellier, substitu...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 02 juillet 2010, 09/06737
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/06737 SAS ALTEAD INDUSTRIES OUEST C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Octobre 2009 RG : F 07/03312 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 JUILLET 2010 APPELANTE : SAS ALTEAD INDUSTRIES OUEST Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Sabine LEYRAUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : H E né le Date naissance 1 1959 à Localité 6 RHONE Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 juin 2010, 09/04207
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : 09/04207 SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2009 RG : F 08/00281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JUIN 2010 APPELANTE : SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS B.R.P Adresse 1 Localité 5 représentée par la SCP Aguera, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Cédric GINDRE, avocat au même INTIMÉ : G K né le Date naissance 2 1973 à Localité 7 POLOGNE Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 juin 2010, 09/06068
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06068 MGF LOGISTIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EASYDIS C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 02 Septembre 2009 RG : F 07/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JUIN 2010 APPELANTE : MGF LOGISTIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EASYDIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Gaël BOUSQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : K M Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juin 2010, 09/05985
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05985 F C/ SCP H E E APPEL D'UNE DÉCISION DU : du TGI de RIOM RG : 07/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUIN 2010 APPELANT : D F né le Date naissance 4 1967 à Localité 8 03 Adresse 7 Localité 3 représenté par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour, assisté de Maître Jérôme LANGLAIS, avocat au barreau de RIOM INTIMÉS : SCP H E Adresse 5 Localité 1 représentée par la SCP LAFFLY ET WICKY, avoués à la Cour, assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 mai 2010, 08/08777
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08777 SARL DIFFERENCES N C/ N S.A.R.L. DIFFERENCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Décembre 2008 RG : F 07/03394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MAI 2010 APPELANTES : SARL DIFFERENCES Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Laetitia SIMONIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE intimée incidente, INTIMÉE : W N née le Date naissance 2 1967 à Localité 7 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 mai 2010, 09/04130
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04130 Adresse 6 C/ SA ADRIEN TARGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 28 Mai 2009 RG : F 08/00325 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MAI 2010 APPELANT : M X né le Date naissance 1 1958 à Localité 8 ALGERIE Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA ADRIEN TARGE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 mai 2010, 09/05940
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/05940 SA FEURS METAL C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 02 Septembre 2009 RG : F.08/00127 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MAI 2010 APPELANTE : SA FEURS METAL Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Gérald POCHON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : L R né en Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Melle Filomène FERNANDES, déléguée syndicale ouvrier munie d'un pouvoir PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 mai 2010, 09/03898
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/03898 Adresse 6 C/ SA R R.B.D. SARL SERRURIE VITRERIE SERVICE SVS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 04 Juin 2009 RG : F0800335 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 MAI 2010 APPELANTE : X Y née le Date naissance 4 1957 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maitre Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SA R R.B.D. Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 avril 2010, 08/04380
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04380 X C/ CASINO GUICHARD PERRACHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Juin 2008 RG : F 07/00458 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 AVRIL 2010 APPELANT : S X né le Date naissance 1 1964 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON Intimé sur appel incident, INTIMÉE : CASINO GUICHARD PERRACHON Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée...
