La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 85

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06847 O C/ SAS OPUS CONSULTING GROUP SAS OPUS SMART APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2012 RG : F 11/01153 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : D O né le Date naissance 1 1959 à Localité 3 Adresse 3 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Christian LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS OPUS CONSULTING GROUP...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08946 SAS PFIZER C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2012 RG : F 10/04609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : S.A.S PFIZER Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE ROSSI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mickael D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : T R née le Date naissance 1 1972 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04430 Jonction avec RG : 12/07299 F C/ SA EDF AOA SERVICES DSP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2011 RG : F 10/02193 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 septembre 2012 RG : F 12/01535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : Appel du 18 novembre 2011de la décision du 08 novembre 2011 intimé pour la décision du 11 septembre 2012 -RG12/7299 H F n...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07621 L C/ SOCIETE JONES AND SHIPMAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2012 RG : F 10/03833 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : M S née le Date naissance 1 1958 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL JONES AND SHIPMAN Adresse 2 Adresse 2 Localité 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/09307 AKTEPE C/ SAS EIFFAGE T.P. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 22 Novembre 2012 RG : 10/00903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : R G né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS EIFFAGE T.P. Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Géraldine...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05630 SAS MICROSOFT FRANCE C/ C SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : CPH de LYON F 08/4255 du 10 juin 2010 Cour d'Appel de LYON du 16 décembre 2010 Cour de Cassation de PARIS du 13 Juin 2012 Pourvoi : P11-12-315 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : SARL MICROSOFT FRANCE Parc Technologique Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Stéphane BEURTHERET de la SCPA LEBLOND, CONSTANTIN ET ASSOCIES, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Octobre 2012 RG : F 11/00436 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION Adresse 2 Localité 2 représentée par la SELARL ACO Me Thierry PETIT, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : T U né le Date naissance 1 1952 à Localité 6 Adresse 1 Localité 1 représent...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07799 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Octobre 2012 RG : F 11/00437 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION Adresse 2 Localité 2 représentée par la SELARL ACO Me Thierry PETIT, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : Y S né le Date naissance 1 1977 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1 représent...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/08019 T C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE PROTESTANTE DE Localité 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Octobre 2012 RG : F 11/03097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : M T née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assistée de la SELARL MALLARD AVOCATS Me Valérie MALLARD, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION HOSPITALIERE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/08456 MUTUALITE FRANCAISE LOIRE C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 14 Novembre 2012 RG : F 11/00596 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par la SELARL DELDON-LARMANDE ASSOCIES Me Gérard DELDON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : V J né le Date naissance 1 1969 à Localité 3...