La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 83
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 17 janvier 2014, 13/00259
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00259 ASSOCIATION EPITECH C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 11/00241 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 APPELANTE : ASSOCIATION EPITECH Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Patricia GIRAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : L X né le Date naissance 1 1980 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Aurélie BABOLAT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 17 janvier 2014, 13/00298
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00298 SAS SECURITE PROTECTION FEU C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 10/03578 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 APPELANTE : SAS SECURITE PROTECTION FEU Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nathalie MASSART de la SCP BROSSEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : X U né le Date naissance 1 1973 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 10 janvier 2014, 13/01634
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/01634 G C/ SOCIETE FICA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2013 RG : F 12/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANT : Z G né le Date naissance 1 1977 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. FICA Localité 4 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Anne-Sophie LARDON-BOYER de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 10 janvier 2014, 13/03117
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03117 SAS RHODIA OPERATIONS C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars 2013 RG : F 11/01713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS Adresse 3 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Alain RIBET de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : E V né le Date naissance 3 1953 à Localité 3 69 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 10 janvier 2014, 13/03119
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/03119 SAS RHODIA OPERATIONS C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars 2013 RG : F 11/01714 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Alain RIBET de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : I S né le Date naissance 1 1951 à Localité 3 69 Adresse 1 Localité 2 comparant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 décembre 2013, 13/02691
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/02691 F C/ SOCIETE ISOR SOCIETE DERICHEBOURG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mars 2013 RG : 13/129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2013 APPELANTE : H F née le Date naissance 1 1967 à Localité 4 TUNISIE Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 décembre 2013, 12/07270
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07270 SARL APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Septembre 2012 RG : F 10/03131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SARL APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Bernard VERRUE, avocat au barreau de LYON Autres qualités : Intimé dans 12/08352 Fond INTIMÉ : B V né le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 décembre 2013, 12/07400
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07400 Fondation FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - CENTRE DE SANTE C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Octobre 2012 RG : 11/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 APPELANTE : FONDATION LE DISPENSAIRE GÉNÉRAL DE LYON Centre de Santé Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme E V D.R.H., munie d'un pouvoir et par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 décembre 2013, 12/07570
...Chambre sociale c...R.G : 12/07570 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 octobre 2012 RG : 12/07288 ch n° I S.A.S. EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS S.A.S. EUROPEENNE DE TRAITEMENT DEL'INFORMATION G.I.E EURO INFORMATION PRODUCTION C/ Groupement CHSCT EURO INFORMATION DEVELOPPEMENT, EURO INFORMA TION ET EURO INFORMATION PRODUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 13 Décembre 2013 APPELANTS : M. N I Responsable du site de production de TASSIN LA DEMI LUNE, pris en...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 décembre 2013, 13/01545
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01545 Q C/ SAS CASINO SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2013 RG : F 11/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2013 APPELANTE : B Q née le Date naissance 1 1975 à Localité 4 Adresse 2 Localité 2 comparante en personne INTIMÉE : SAS CASINO SERVICES Adresse 1 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Sahra CHERITI de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES...
