La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 81

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/04715 SAS SCHERING PLOUGH C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mai 2013 RG : F 10/04718 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SAS SCHERING PLOUGH Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Sabine SMITH-VIDAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : K P épouse S née le Date naissance 1 1963 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Thierry...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05420 SAS TECHNI SERVICE LYON C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Juin 2013 RG : F 11/03545 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SAS TECHNI SERVICE LYON Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Xavier BLUNAT de la SELARL PACHOUD - BLUNAT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Intimé dans 13/09247 Fond INTIMÉE : F G née le Date naissance 1 1956 à Localit...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07865 SA KONE C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2013 RG : F 13/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SA KONE Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me LEFOC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : N E né le Date naissance 1 1956 à Localité 2 Adresse 1 Localité 1 comparant en...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/09203 SARL CINEMA MARIVAUX ETS JACQUES PERRIN C/ V LA COMMUNE DE Localité 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 29 Novembre 2012 RG : F 11/00258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2014 APPELANTE : S.A.R.L. CINEMA MARIVAUX Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Christine BAYET de la SCP HB CONSEILS, avocat au barreau D'ANNECY INTIMÉS : L V né le Date naissance 1 1971 à Localité 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07584 R C/ Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT CFA CIASEM Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 24 Septembre 2012 RG : F.11/00387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 AVRIL 2014 APPELANT : I R né le Date naissance 1 1958 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Hélène CROCHET de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00368 L C/ ASSOCIATION OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOTBALL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2012 RG : F 10/03078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 AVRIL 2014 APPELANT : D L né le Date naissance 1 1966 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Thérèse CHIRCOP de la SELARL CHIRCOP-CHARTIER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association OLYMPIQUE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01708 T C/ Me Z E - Commissaire à l'exécution du plan de CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'A RTISANAT DE L'INDUSTRIE - CFA AGS CGEA DE Localité 1 CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'A RTISANAT DE L'INDUSTRIE - CFA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Février 2013 RG : 12/00066 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 AVRIL 2014 APPELANTE : QC T née le Date naissance 1 1977 à Localit...

...Chambre sociale c...Jonction avec les RG 13/3194 ET 13/3072 AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/02778 AGS CGEA DE Localité 2 C/ Me E Z - Mandataire judiciaire de SARL ADVICE TECHNOLOGIES R SARL ADVICE TECHNOLOGIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 14 Mars 2013 RG : F 12/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2014 APPELANTE : AGS CGEA DE Localité 2 Centre d'affaires Libération Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Pierre Yves LUCCHIARI de la SELARL...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05436 SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Juin 2013 RG : F 12/00192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2014 APPELANTE : SARL FOREZIENNE D'ABATTAGE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : J V né le Date naissance 1 1987 à Localité 1 42 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/03831 G C/ SNC LIDL SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2010 RG : F-08/4647 Arrêt de la Cour d'appel de LYON du 20 Septembre 2011 RG : 10/3805 Cour de Cassation du 27 Février 2013 N° 421 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTE : B G Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de M. Eugène PAYRE Délégué syndical ouvrier INTIMÉE...