La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 8

...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 janvier 2023 - N° rôle : 22/00018 N° R.G. : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3B6 APPELANT : Demandeur / défendeur à l'incident : Monsieur P C né le 05 Mars 1999 à Localité 6 Localité 3 Adresse 1 Localité 4 INTIMEE : Demandeur / défendeur à l'incident : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES ES QUALITE DE...

...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 janvier 2023 - N° rôle : 22/00042 N° R.G. : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3DD APPELANT : Demandeur / défendeur à l'incident : Monsieur U L né le 24 Juin 1986 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 INTIMEE : Demandeur / défendeur à l'incident : Société SAS ZEYAM ETANCHEITE Adresse 2 Localité 4 Vu la déclaration d'appel...

...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JAILLEU du 09 février 2017 - N° rôle : F 15/00237 N° R.G. : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WQ APPELANTS : défendeurs à la QPC : Monsieur N V né le 24 Février 1955 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Lucie DAVY de la SELARL LOIA AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07028 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJF6 D C/ S.A.R.L. COMCENTRE EST S.A.R.L. COMCENTRE NORD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 10 Novembre 2020 RG : 18/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANT : P D né le 09 Mars 1986 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Géraldine PERRET de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉES : Société COMCENTRE EST Adresse 3...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07073 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJJM S.A.S.U. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 03 Décembre 2020 RG : 19/139 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : Société FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING venant aux droits de la société MALEMORTOISE DE DISTRIBUTION, suite à transmission universelle du patrimoine à compter du 2 Septembre 2021 Adresse 1 Localité 8...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07246 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVV K C/ S.A.S. ELECTRO DEPOT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 02 Décembre 2020 RG : F19/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANT : T K Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société ELECTRO DEPOT FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emeric...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKNH S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Décembre 2020 RG : 19/189 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : X W...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVB E C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 01 Décembre 2020 RG : 17/00346 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : C E née le 13 Juin 1972 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Es...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZT J C/ S.E.L.A.R.L. X W Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juillet 2017 RG : 15/02084 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANT : N J RENVOI APRES CASSATION Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. X W Es qualité de...

...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03713 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ7O Madame X E VEUVE M Agissant en sa qualité d'ayant droits de son époux Monsieur F M né le 11 août 1938 à OULED AIDI AURES Algérie décédé 29 juillet 2017 à ARRIS ALGERIE Adresse 3. E Localité 5 Monsieur G M Agissant en sa qualité d'ayant droits de son père de Monsieur F M né le 11 août 1938 à OULED AIDI AURES Algérie décédé 29 juillet 2017 à ARRIS ALGERIE Adresse 3. E Localité 5 Représentant: Me Cédric de...