La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 75
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 novembre 2015, 14/09253
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09253 Z C/ SAS L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Novembre 2014 RG : F 12/02393 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : B Z née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 -MAROC- Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS L Adresse 2 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 octobre 2015, 14/03770
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03770 Localité 3 C/ T ASSOCIATON COMITE GESTION LOCAUX RESIDENTS DITE COGELORE SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DECISION : du CPH de LYON du 17 juin 2011 RG F 10/01015 de la Cour d'Appel de LYON section B du 14 décembre 2012 RG 11/04663 de la Cour de Cassation du 09 Avril 2014 Pourvoi : Localité 6 1312079 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2015 APPELANTE : Localité 3 Adresse 4 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 octobre 2015, 14/07762
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07762 S C/ SAS ISOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2014 RG : F 13/00269 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2015 APPELANT : Z S né le Date naissance 1 1979 à Localité 4 42 Adresse 3 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ISOR Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Carine...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 septembre 2015, 13/09316
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09316 F C/ CEL HOLDING ONIRIS C.I ALLEE DES MARRONNIERS DIVA FRANCE SCP Z-R SELARL X V SCP E ET D AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2013 RG : F 13/00531 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : W O né le Date naissance 1 1956 à Localité 10 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 septembre 2015, 14/08021
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08021 X C/ SAS BOUGUET PAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 18 Septembre 2014 RG : F 12/00208 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : U X né le Date naissance 1 1962 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Armelle GOUTALAND de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS BOUGUET PAU Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 septembre 2015, 14/09157
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09157 U C/ SA FINANCIERE DU PLANIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 27 Mars 2013 RG : F 12/00360 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : W U né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Sandra ABOUKRAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA FINANCIERE DU PLANIL Adresse 2 Adresse 2 représentée par M...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 septembre 2015, 14/10028
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/10028 C C/ SAS VOYAGES MARIETTON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Septembre 2013 RG : F 12/00949 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : U C née le Date naissance 1 1978 à Localité 6 -69- Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS VOYAGES MARIETTON Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 juin 2015, 14/05090
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05090 C C/ SA EDF - ELECTRICITE DE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Mai 2014 RG : F 10/04049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2015 APPELANT : I C né le Date naissance 1 1958 à Localité 6 Adresse 2 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Sophie LE GAILLARD de la SCP REVEL-MAHUSSIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA EDF - ELECTRICITE DE FRANCE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 mai 2015, 14/05143
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05143 X V C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2014 RG : F.13/428 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2015 APPELANTS : E X né le Date naissance 1 1952 à Localité 6 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE W V épouse X née le Date naissance 2 1954 à Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 mai 2015, 14/02726
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/02726 Z C/ Me E Q - Commissaire à l'exécution du plan de SAS H2AD SAS H2AD AGS CGEA Localité 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 12 Mars 2014 RG : F 12/00577 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 MAI 2015 APPELANT : V Z né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Laurent CHABRY de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
