La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 72

...Chambre sociale c...R.G : 15/03163 Jonction avec le RG : 15/3167 Décisions du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mars 2015 RG : 14/02150 ch n° RG : 14/02744 Z Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES CONSULAIRES ET DE L'APPRENTI SSAGE SNCA Organisme UNION LOCAL CGT DE ST ETIENNE C/ Association CFA CIASEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 30 Septembre 2016 APPELANTS : Le SYNDICAT NATIONAL DES CONSULAIRES ET DE L'APPRENTISSAGE SNCA représenté par son secrétaire général...

...Chambre sociale c...R.G : 15/09424 Décision du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne Référé du 19 novembre 2015 RG : 15/00554 ch n° Comité d'entreprise DU Établissement 1 C/ Association CFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 30 Septembre 2016 APPELANTE : Comité d'entreprise DU Établissement 1 représenté par son secrétaire en exercice, Monsieur O N dument mandaté par délibération du 12 octobre 2015 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Stéphanie BARADEL de la SCP...

...Chambre sociale c...R.G : 15/07683 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 28 septembre 2015 RG : 15/01405 ch n° COMITE D'ENTREPRISE DE LA SASGTLE TRANSPORTS SYNDICAT FORCE OUVRIERE DESTRANSPORTS DU RHONE C/ SAS GTLE TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 23 Septembre 2016 APPELANTS : Comité d'Entreprise de la Société GTLE TRANSPORTS représenté par son secrétaire dûment mandaté par le comité d'entreprise, Monsieur C Z sis Adresse 1 Localité 1 Syndicat Force...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08860 E C/ SAS FELIX FAURE AUTOMOBILES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 04 Novembre 2014 RG : F 12/00581 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : Z E né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 42 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS FELIX FAURE AUTOMOBILES Adresse 2 Localit...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/06093 SNC GROUPE ZANNIER PRESTATIONS C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Août 2007 RG : F14/00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SNC GROUPE ZANNIER PRESTATIONS GZP Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : J L épouse E née le Date naissance 1 1983 à Localit...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04230 SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mars 2015 RG : F 13/01015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 APPELANTE : SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : D G né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08076 W C/ ASSOCIATION EM LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Septembre 2014 RG : F 12/03848 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JUIN 2016 APPELANTE : L W née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Anne Charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : ASSOCIATION EM LYON Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/06429 D C/ SAS AD MAJORIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 12 Mars 2012 RG : F 08/00257 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JUIN 2016 APPELANT : Q D né le Date naissance 1 1974 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de M. Richard GIRAUD, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS AD MAJORIS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Sophie TRINCEA...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/03128 ASSOCIATION ECOLE DE LA 2EME CHANCE C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2015 RG : F 14/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JUIN 2016 APPELANTE : ASSOCIATION ECOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : G H née le Date naissance 1 1985 Adresse 2 Localité 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/02624 SAS SIVAM C/ T APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Janvier 2015 RG : F 13/01086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 JUIN 2016 APPELANTE : SAS SIVAM Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Olivier GAUCLERE de la SELARL VIGINTI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aurore LIBERAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : U T née le Date naissance 1 1985...