La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 69
Page 69 des 1 009 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 mai 2017, 16/00141
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00141 J C/ SAS FLEXITECH EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 16 Décembre 2015 RG : F 14/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANTE : U J née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 mai 2017, 16/00252
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00252 R C/ SOCIETE EUROCAVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2015 RG : F 12/00527 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANT : E R né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Karine THIEBAULT de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE EUROCAVE Adresse 3 Adresse 4 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 mai 2017, 17/00156
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00156 O C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 07 Octobre 2015 RG : F 14/00456 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANT : T O né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association COMITE COMMUN ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 avril 2017, 14/08511
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08511 I C/ Association OGEC NOTRE DAME DES COLLINES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Septembre 2014 RG : F 12/00403 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 AVRIL 2017 APPELANTE : G I née le Date naissance 1 1952 Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association OGEC NOTRE DAME DES COLLINES Adresse 3 Adresse 4 représentée par Me Christine...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 mars 2017, 15/04516
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04516 G C/ SARL ACTIV RADIO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Mai 2015 RG : F 14/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2017 APPELANT : Q G né le Date naissance 1 1978 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Jérôme MESSANT de la SELARL MESSANT HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Delphine PIQUEMAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 mars 2017, 16/00206
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00206 M C/ SAS AGNES DECANAUD SPORTS ET LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2015 RG : F 13/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2017 APPELANTE : V M épouse F née le Date naissance 1 1953 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie CHARLES, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 17 mars 2017, 15/04341
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04341 Y C/ SA LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Avril 2015 RG : F 14/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 MARS 2017 APPELANT : C Y né le Date naissance 1 1975 à SAINT ETIENNE 42022 Chaudaret Adresse 1 comparant en personne INTIMÉE : SA LA POSTE Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 24 février 2017, 15/09503
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09503 F C/ SOCIETE LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 10 Novembre 2015 RG : F 14/00426 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 APPELANTE : R F née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Hélène CROCHET de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SNC LIDL Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 17 février 2017, 15/09354
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/09354 O O C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT- ETIENNE du 24 Novembre 2015 RG : F 14/00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 FEVRIER 2017 APPELANTS : Z K épouse O née le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE A O né le Date naissance 2 1960 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 février 2017, 15/04061
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/04061 W C/ LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Mai 2015 RG : F 14/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 FEVRIER 2017 APPELANT : I W né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Fabienne CHANUT-FORNASIER de la SCP CHANUT-VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Laurent VERILHAC, avocat au...
