La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 4

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/08107 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5YZ M C/ Association ACARS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 11 Octobre 2021 RG : 19/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : H M née le 19 Janvier 1976 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Association ACARS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLK2 Fédération FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS C/ S.A.S. MEDIAPOST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 Juin 2016 RG : 16/03200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : Fédération FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Ugo SABADO de l'ASSOCIATION 7 BIS AVOCATS, avocat plaidant au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27P Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD CFDT C/ S.A.R.L. URGEVER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Mars 2023 RG : 22/00464 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L. URGEVER Adresse...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O273 SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT C/ S.A.R.L. AMBEVER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2023 RG : 22/00465 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L. AMBEVER Adresse 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM3N G C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Septembre 2021 RG : F 20/00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : U G née le 13 Février 1979 à Localité 4 69 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C G LAW STOULS SULLY AVOCATS, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNNU E C/ Association ORDRE DE MALTE FRANCE TE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : C E Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association ORDRE DE MALTE FRANCE prise en son établissement E.H.P.A.D. 7 sis Adresse 5, à Localité 6...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04512 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUR7 G C/ S.A.S. MOB MONDELIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 04 Mai 2021 RG : F18/00565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : T G né le 24 Août 1971 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. MOB MONDELIN Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Anne sophie...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04589 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXS J NEE C C/ S.A.S. LES BEGONIAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE/FRANCE du 28 Avril 2021 RG : F19/00504 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : M C épouse J née le 17 Juillet 1979 à Localité 11 IRAN Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. LES BEGONIAS prise en son...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04810 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIM R C/ S.A.R.L. EMC2-42 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Mai 2021 RG : 19/101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : L R né le 13 Novembre 1981 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Stéphane CHAUTARD de la SELARL CDF, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat postulant au barreau...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIP S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ X X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 04 Mai 2021 RG : 19/267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat postulant au barreau de LYON et Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au...