La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale b

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOP3 H C/ SASU GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Décembre 2017 RG : F 14/00060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : V H née le 17 Novembre 1961 à Localité 5 ALGERIE 69427 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société GSF MERCURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00513 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEZS U C/ ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 Société O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2017 RG : F16/00627 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : C U né le 09 Avril 1977 à Localité 8 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Bernard BESANCON de la SELARL SELARL BBA, avocat au barreau de VIENNE, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07080 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJKF S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.S. BIVOUAC TEAM SERVICES C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2020 RG : 18/02655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - mandataire judiciaire de la SAS BIVOUAC TEAM SERVICES PARTIE INTERVENANTE FORCEE Adresse 1 Localité 4 non représentée Société BIVOUAC TEAM SERVICES Adresse 9...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07085 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJKP S.A.S.U. AKESA COPRO C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Novembre 2020 RG : F 17/02468 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Société AKESA COPRO venant aux droits de la société LE SENS PROPRE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : D P née le 17 Août 1966...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVZ S.A.R.L. DAVTON S.A.S. SHAN CO C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Décembre 2020 RG : 18/01102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTES : Société DAVTON Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Louis PIEROT, avocat au barreau de LYON Société SHAN CO Adresse 4 Localité 6...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01101 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM3R Association ADAPEI DE L'AIN C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax du 25 Janvier 2021 RG : 17/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Association ADAPEI DE L'AIN Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Olivier BARRAUT de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01349 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNM3 C C/ Société ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Janvier 2021 RG : 18/03880 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : P C né le 02 septembre 1961 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Brice Paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Kassia PICHANICK, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRHY D C/ S.A.S. ONET SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 16 Avril 2021 RG : 19/00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : G D né le 03 Mars 1975 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Jean-christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ONET SERVICES...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03610 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSVC S.A.R.L. L INSTANT BOULANGER C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2021 RG : F 18/03874 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Société L'INSTANT BOULANGER Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : U S née le 06 Décembre 1986 à Localité 4 Adresse 1 Localité 5...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTXD V C/ S.A.R.L. MENUISERIE V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 20 Avril 2021 RG : F 20/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : G V né le 03 Octobre 1962 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société MENUISERIE V Adresse 3 Localité 1...