La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 2

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01706 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAO AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me R K ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ M U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI KLEBERLAW la SCP...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01725 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHG4 AFFAIRE : G U C/ S.A.S. INTELCIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F10/01699 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LOREAL AVOCATS la AARPI BFPL Avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/03666 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSID AFFAIRE : E O C/ K S Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F 20/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MARIE PORTHE AVOCAT la SELARL REDLINK Me Isabelle TOUSSAINT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/03379 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WU AFFAIRE : G E C/ S.A.R.L. MC BOULOGNE Représentée par la SELARL FIDES, prise en la personne de Me Z P, mandataire ad hoc ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/01153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GERBAUD Me...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/03380 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WW AFFAIRE : W F R C/ S.A.R.L. MC Localité 5, Représentée par la SELARL FIDES, prise en la personne de Me K M, mandataire ad hoc Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/01152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GERBAUD Me...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00461 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAB7 AFFAIRE : U W C/ S.A. KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : F 21/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELEURL ARENA AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00640 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7Q AFFAIRE : V X épouse F C C/ S.A.R.L. CS EXPERTISE COMPTABLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : AD N° RG : F20/00077 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD la ASSOCIATION VEIL JOURDE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00885 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKF AFFAIRE : B Z C/ S.A.S. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 19/00673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES Me Barbara BERNARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/03469 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYR AFFAIRE : W C C/ I F veuve U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F21/00164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LPALEX Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00898 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJ6 AFFAIRE : L V- R C/ U Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-5 N° RG : 22/03201 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...