La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 11

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02106 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKY AFFAIRE : J L épouse H C/ S.A.S. ATOS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : 22/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR SELARL KÆM'S AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02125 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNF AFFAIRE : W V C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F21/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02134 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOM AFFAIRE : D C C/ Association LES TOUT-PETITS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BROCHARD DESPORTES Me Jacques BELLICHACH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02137 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPT AFFAIRE : H V C/ S.A.S.U. HAVAS VOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 20/00559 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL Cabinet d'avocats RIERA Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01592 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGG4 AFFAIRE : X B C/ S.A.R.L. ITECLINK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/01136 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adrien BROUSSE Me Charles TONNEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01604 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGJJ AFFAIRE : S.A.R.L. S.M.P.I SOCIETE MENUISERIE PLATRERIE ISOLATION S.E.L.A.R.L. V V, représentée par Me S I, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société S.M.P.I C/ C T J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F21/00104 Copies exécutoires et...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6I AFFAIRE : O, J, P D C/ S.A.S. EUROCOMPOSANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F21/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire QUETAND-FINET Me Angélique CORES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01959 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIR5 AFFAIRE : F B C/ S.A.S.U. LOGISNEXT FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE UNICARRIERS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : F 21/00006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02052 N° Portalis DBV3-V-B7G-VI7M AFFAIRE : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE DE FRANCE C/ G H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN- CHARBONNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...