La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-3 - page 5

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYDL AFFAIRE : G J C/ S.A.S.U EGIS EASYTRIP SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François-Xavier EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe DEBRAY le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37G AFFAIRE : S.A.S. IDEMIA IDENTITY SECURITY FRANCE C/ D C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 17/01315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Expédition numérique délivrée à POLE EMPLOI le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4BO AFFAIRE : S.A.S. KOESIO ILE-DE-FRANCE anciennement dénommée NETMAKERS C/ I G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/00982 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03676 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RE AFFAIRE : L G C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES de la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4R2 AFFAIRE : S.A.S. INOVSHOP GROUP venant aux droits de la SARL RETAIL SERVICES C/ F E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe MEYNIEL de la SELARL Tréville...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03684 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SA AFFAIRE : C H C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F20/00127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me François TEYTAUD de la AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SC AFFAIRE : R Y C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F19/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me François TEYTAUD de la AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XP AFFAIRE : I D C/ S.A.S. CAMECA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/03079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie CARLUS de la SELAS JDS AVOCATS Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U44L AFFAIRE : R P C/ S.A.S. TRANSPORTS BIZOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Mickaël CHOURAQUI de la SELARL MCH AVOCATS...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 23/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LL AFFAIRE : S.A.S. SAGE C/ U M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de prud'hommes de NANTERRE- N° Section : AD N° RG :19/03028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE M. F N le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT...