La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a - page 30

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06194 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKQV Monsieur D, B E c/ Société civile CHATEAU D'ARSAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2019 R.G. n°F 17/00492 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2019, APPELANT : Monsieur D B E...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06236 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTT Monsieur C G c/ Société Santé Restauration Services, exerçant sous l'enseigne Vitalrest Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 R.G. n°F 17/00052 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2019...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06450 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJQ Monsieur E L c/ SAS PRODITEC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2019 R.G. n°F 18/01437 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2019, APPELANT : Monsieur E L né le 10 Décembre...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJV Monsieur J P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/27529 du 23/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SAS LYNX SECURITE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2019 R.G. n°F 19/00046 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06489 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLME Monsieur H Z c/ S.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de la SARL Premi'Home Habitat UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembre 2019 R.G. n°F 19/00112 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06492 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMI Monsieur X Y c/ SAS SGS FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2019 R.G. n°F 17/01901 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2019, APPELANT : Monsieur X Y né le 27 Octobre 1979...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06536 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQQ Madame W A c/ SA FERMENTALG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2019 R.G. n°F 18/00670 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2019, APPELANTE : Madame W A née le 24 Septembre 1972...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06590 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLVK Monsieur E Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/19/26013 du 19/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SAS LYNX SECURITE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 novembre 2019 R.G. n°F 18/00151 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06781 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMED Association LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE c/ Madame C Y épouse R Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2019 R.G. n°F 18/01100 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2019...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06809 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGI Société SYNERGIE c/ Madame I O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2019 R.G. n°F 18/01469 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2019, APPELANTE : SA Synergie, agissant en la...