La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a - page 10

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUD Monsieur G V c/ E.A.R.L. Adresse 3 Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu en date du 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale Section A, suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date 15 décembre 2023, APPELANT : Monsieur G V né le 22 Novembre 1992...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section A PRUD'HOMMES - T I c/ Association socio culturelle de l'Ouest - N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLO - DU 27 MARS 2024 - Irrecevabilité de la déclaration d'appel Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème chambre section A, de la cour d'Appel de Bordeaux,, assisté de Anne-Marie lacour Rivière, greffière, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame T I née le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2024 N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAY S.A. LA POSTE c/ I O Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 25 octobre 2023 par le magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de BORDEAUX RG : 23/313 suivant conclusions portant requête en date du 08 novembre 2023 DEMANDEUR : S.A. LA POSTE, Adresse 4 - Localité 3...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01310 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ER Monsieur W O c/ S.A.R.L. DOMAINES PIERRE CHAVIN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 février 2021 R.G. n°F 19/00034 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03 mars 2021, APPELANT : Monsieur W O de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01552 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L76C Monsieur B R c/ S.A.S. MOTEURS LEROY SOMER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2021 R.G. n°F 19/00143 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 15 mars 2021, APPELANT : Monsieur B R né le 03 mai...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAYU S.A.R.L. FOREO c/ Monsieur N W Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2021 R.G. n°F 18/01680 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 29 mars 2021, APPELANTE : SARL Foreo, agissant en la personne de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02319 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCDS Madame B Y c/ S.A PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST SAPESO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2021 R.G. n°F19/01000 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 19 avril 2021, APPELANTE : Madame B Y née...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCPS E.U.R.L. AG MENUISERIE c/ Monsieur G F M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2021 R.G. n°F 20/00141 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 26 avril 2021, APPELANTE : EURL AG Menuiserie, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOT Association LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DE NATATION c/ Monsieur Z B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F19/00190 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021, APPELANTE : Association Ligue...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02802 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQB Madame N X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/14429 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur Y O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/13124 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée...