La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 23/05644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR7 F E c/ S.A.R.L. SOGIA SYSTEME Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 novembre 2023 par le magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de BORDEAUX RG : 21/1992 suivant conclusions portant requête en date du 12 décembre 2023 DEMANDEURS : F E né le 06 Février 1976...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02992 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7L S.A. DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD-OUEST c/ Syndicat national des journalistes SNJ Union départementale des syndicats de salariés CGT-FORCE OUVRIERE de la V Syndicat du livre du papier et de la communication de Bordeaux- FILPAC CGT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2021 R.G...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03277 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEXE Monsieur B W c/ Madame I X Monsieur R M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2021 R.G. n°F 18/01747 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 07 juin 2021, APPELANT : Monsieur B W de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFMN Monsieur N U c/ SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Travaux d'Aménagement du Bâtiment TAB UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. DE Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F 18/01175 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFZL Monsieur Y H c/ S.A. BOULANGER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F 20/00001 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 juin 2021, APPELANT : Monsieur Y H né le 17 février 1982 à Localité 3...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHN Monsieur I M Madame D M c/ Madame X T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2021 R.G. n°F 20/00136 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021, APPELANTS : Monsieur I M, de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4E Monsieur J F c/ Madame B H Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2018 R.G. N°F15/00092 par le conseil de prud'hommes de Périgueux - Formation de départage , Section Agriculture, après arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2023, cassant partiellement l'arrêt de la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2C Monsieur K J c/ E.P.I.C. TISSEO Nature de la décision : Désistement Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2019 R.G. n°16/00178 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE, après arrêt de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2023 cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02052 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBM5 Madame M A c/ Union Départementale des Associations Familiales de la Dordogne UDAF Dordogne Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2021 R.G. n°F 19/00068 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 2 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03112 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MELQ Madame N P c/ SAS RAI TILLIERES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2021 R.G. n°F 18/00250 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 mai 2021, APPELANTE : Madame N P née le 08 Octobre 1956 à Localité 2...