Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone - page 2
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...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° W 20-22.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Hoist group France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-22.133 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2020 par la cour d'appel de...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° F 20-23.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme F U, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 20-23.223 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant au...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° W 22-15.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société CLT, exerçant sous l'enseigne Z D, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-15.172 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-B Pourvoi n° A 22-21.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 L'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte l'ACSEA, association régie par la loi de 1901, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-21.892 contre le jugement rendu le 30...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10121 F Pourvoi n° A 22-23.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. C Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-23.249 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-4, dans le litige l'opposant...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° Y 22-23.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. L F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-23.730 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant à la société Systeo...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 05 février 2025, 22-24.000
...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partiellement sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 129 FS-B Pourvoi n° S 22-24.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Arianegroup, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Héraklès, ayant un établissement situé Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 22-24.000 contre l'arrêt rendu le 28 septembre...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10115 F Pourvoi n° A 22-24.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. N O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-24.146 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans le litige l'opposant à la...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° V 22-24.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La Société d'achat et de gestion Sages, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-24.210 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° G 22-24.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. X F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-24.498 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...
