Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone - page 2

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement de dommages-intérêts en raison d'un... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 410 FS-B Pourvoi n° C 23-11.824 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMFG - Minute n° 24/11 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 Monsieur X O Adresse 6 Localité 4 Représentant : Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.C. COOPMAR Adresse 8 Localité 3 Maître Léila VALLERAY-ANDRE, Administrateur judiciaire de SC COOPMAR, Adresse 1 Maître Yohan YANG-TING, Mandataire judiciaire de SC COOPMAR...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW3K Monsieur T X c/ CPAM DE Localité 4 S.A.R.L. 3 Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF sur arrêt rendu le 11 janvier 2024 portant le RG 22/02195 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03261 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4GJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/01168 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur J P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphanie PICK, avocat au barreau de RENNES INTIME : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Mme G, mandatée DEBATS : A...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03269 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4G2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 20/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. 5 Adresse 2 Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur R H Chez N H Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022001350 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03418 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Novembre 2021 - RG n° 20/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me TREVET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00082 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47D  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2021 - RG n° 18/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE F.I.V.A. Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Emmanuel GALISTIN, substitué par Me CHABOUNI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : S.A. CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE Adresse 2 Repésentée par Me POTIER...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00223 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 21/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Adresse 2 Localité 4 Représentée par M. M, mandaté INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00567 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 20/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par M. R...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/01163 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Avril 2022 - RG n° 20/00126 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. 3 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES ALPES MARITIMES Adresse 4 Localité 1 Représentée par M. I, mandat...