La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3580

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Portée - / Ne respecte pas la procédure de licenciement... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/FJ ARRÊT N° 693 AFFAIRE N° : 97/02941 AFFAIRE SCA DES SERNICLAY C/ X... C/ une décision rendue le 08 Septembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section agriculture. ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : SCA DES SERNICLAYS 15 Voie Romaine 51450 BETHENY Comparant, concluant et plaidant par Me Michelle PIERRARD, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Martino X... 7 Rue Saint Martin 51110 FRESNE...

PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Pouvoirs - Limites - Portée - / Le bureau de conciliation... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE SM/ ARRET N ° AFFAIRE N : 98/01512 97/3388 X... C/ Y... C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'hommes CHALONS EN CHAMPAGNE section industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANT:. Monsieur Z... X... 13 Rue Saint Dominique 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : Madame A... Y... 4 Allée...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE 1-1 CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE :Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/GP ARRÊT N ° 698 AFFAIRE N° : 98/00510 AFFAIRE S.A.R.L. SMJC C/ Patrick X... C/ une décision rendue le 22 Janvier 1998 par le Conseil de Prud'hommes DE TROYES, section Industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : S.A.R.L. SMJC ZI des Vignettes 5 Impasse Auguste Lumière 10600 LA CHAPELLE ST LUC Comparant, concluant et plaidant par la SELARL I.F.A.C., avocats au barreau de L'AUBE, Maître MARTIN, ès qualités de commissaire...

PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Pouvoirs - Limites - Portée - / Le bureau de conciliation... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE SM/ ARRET N ° AFFAIRE N : 98/01512 97/3388 X... C/ Y... C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'hommes CHALONS EN CHAMPAGNE section industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANT:. Monsieur Z... X... 13 Rue Saint Dominique 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : Madame A... Y... 4 Allée...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - /JDF N'est pas constitutive d'une démission la lettre intitulée "démission du poste" et relative à... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS AFFAIRE N0 :00/00301. AFFAIRE: X... Gérard C/ CADS LE MANS. Jugement du C.P.H.. LE MANS du 19 Novembre 2000. ARRET RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANT: Monsieur Gérard X... 46 rue Jean Nicot 72000 LE MANS Convoqué, Présent et assisté de Monsieur Simon Y..., Délégué permanent, muni d'un pouvoir. INTIMÉE: CADS LE MANS 30 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Défaut - Applications... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre SocialePG/SM ARRET AFFAIRE N0 00/00302. AFFAIRE: S.A.R.L. TRANSPORTS G. EVENISSE C/ X... Gilbert, Syndicat Général des TRANSPORTS CFDT SARTHE MAYENNE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 19 Novembre 1999. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTE: S.A.R.L. TRANSPORTS G. EVENISSE 5 route de Paris R.N 23 72470 CHAMPAGNE Convoquée, Représentée par Maître Olivier CHENEDE, avocat au barreau...

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Caractérisation Doit... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/01671. AFFAIRE : S.A.R.L. ETUDES DEVELOPPEMENTS RESEAUX EDR en liquidation judiciaire Maître MARGOTTIN ès-qualités, C/ X... Yvon CGEA DE RENNES. Jugement du C.P.H. CHOLET du 26 Juin 2000. ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTS : SARL ETUDES DEVELOPPEMENTS RESEAUX EDR En liquidation judiciaire. Maître MARGOTTIN ès-qualités de...

APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Demande indéterminée Est recevable l'appel formé par un employeur condamné au terme d'une ordonnance... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/00348. AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ X... Christelle et autres, Ordonnance de référé du 23 Janvier 2001 du C.P.H. du MANS. ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTE : ADAPEI DE LA SARTHE 19 rue de la Calandre 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS. INTIMES...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission N'est pas constitutive d'une démission la lettre intitulée "démission du poste" et relative à une... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS AFFAIRE N0 :00/00301. AFFAIRE: X... Gérard C/ CADS LE MANS. Jugement du C.P.H.. LE MANS du 19 Novembre 2000. ARRET RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANT: Monsieur Gérard X... 46 rue Jean Nicot 72000 LE MANS Convoqué, Présent et assisté de Monsieur Simon Y..., Délégué permanent, muni d'un pouvoir. INTIMÉE: CADS LE MANS 30 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS Convoquée...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Appréciation Doit être déclarée valable la clause de non-concurrence... ...Chambre sociale...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRETN0 AFFAIRE N0 00/02444 AFFAIRE: Robert X... C/ S.A.R.L. AMBULANCES FONTENAISIENNES, S.A.R.L. AMBULANCES UNIES ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Robert X... 33, Quai du Halage 85200 FONTENAY LE COMTE Représentant : Me Alain RIVAILLON avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2000 d' un jugement AU FOND du 06 JUILLET 2000 rendu par le Conseil des Prud' hommes de LA...