La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3830
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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 01/00093
SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux Le régime de protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie... ...Chambre sociale...ARRET DU 15 JANVIER 2002 C.R - 01/00093 - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS C/ Thierry X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS 11 rue de Châteaudun 32000 AUCH Rep/assistant : Me Jean Michel BURG avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 00/01874
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap Si... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 00/01874 C.p.h. montpellier 04 octobre 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES Représentant : Me Michel PIERCHON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 2000/01874
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Etat de santé du salarié - /... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 00/01874 C.p.h. montpellier 04 octobre 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES Représentant : Me Michel...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 janvier 2002, JURITEXT000006939642
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap Si... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 00/01874 C.p.h. montpellier 04 octobre 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES Représentant : Me Michel PIERCHON...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 01/1650
JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du code de procédure civile - / JDF Selon l'article... ...Chambre sociale...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N0 01/01650 AFFAIRE: Stéphane X... C/ E.U.R.L. ROY LOUBENS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Stéphane X... ... Comparant en personne Assisté de Me PAILLET avocat au barreau de ROCHEFORTSuivant déclaration d 'appel du 20 Juin 2001 d' un jugement AU FOND du 18 DECEMBRE 1997 rendu par le TRiBUNAL D' INSTANCE de ROCHEFORT SUR MER. INTIME: E.U.R.L. ROY LOUBENSLa Fumée 17450 FOURAS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 01/440
AGRICULTURE - Mutualité agricole - Organismes - Caisses de mutualité sociale agricole - Personnalité morale - Personnalité morale de plein... ...Chambre sociale...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N0 01/00440 AFFAIRE Jean-Claude X... C/ MSA DE LA VIENNE, DRAF POITOU CHARENTES ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X... "Les Y... 86470 St Nazaire Représentant:Me Marc FIARD avocat au barreau de POITIERS bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 00 2186 du 23/03/2001 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d 'appeldu 15 Janvier 2001 d...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 01/542
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Nature -... ...Chambre sociale...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N° : 01/00542 AFFAIRE : Jean-Marie X... C/ CPAM de la SAVOIE, DRASS RHONE ALPES, DRASS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Marie X... Maison Centrale Saint Y... 3687 Ail 157 36255 SAINT Y... CEDEX Représentant: Me Erie ALLERIT avocat au barreau de POITIERS bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 4601/2001 du 07/09/2001 accordée par le bureau d' aide juridictionnelie de POITIERS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 janvier 2002, JURITEXT000006939317
JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du nouveau code de procédure civile Selon l'article 528-1... ...Chambre sociale...COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N0 01/01650 AFFAIRE: Stéphane X... C/ E.U.R.L. ROY LOUBENS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Stéphane X... 33, Rue Paul Doumer 17450 FOURAS Comparant en personne Assisté de Me PAILLET avocat au barreau de ROCHEFORT Suivant déclaration d 'appel du 20 Juin 2001 d' un jugement AU FOND du 18 DECEMBRE 1997 rendu par le TRiBUNAL D' INSTANCE de ROCHEFORT SUR MER. INTIME: E.U.R.L. ROY LOUBENS La...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 11 janvier 2002, 01/0107
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise - Condition - / En application des articles L.... ...Chambre sociale...demeurant ..., à 39100 DOLE APPELANT REPRESENTE
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 08 janvier 2002, 00/00559
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Plan de... ...Chambre sociale...ARRET DU 08 JANVIER 2002 - 00/00559 - Pierre JULIEN es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du Plan de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE C/ Pierre MAZZOTI Olivier FABRE ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE S.A.R.L. ACTION SECURITE GARDIENNAGE - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Janvier deux mille deux par Madame LATRABE...
