La Jurisprudences de Tchad | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 28
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| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 octobre 2000, 13/2001
...Chambre judiciaire...ARRÊT N° 13 /2001 Du 16/10/ 2000 Affaire: AL HADJI ISSA HASSAN C/ X B C et Y A _ Objet: Pourvoi en cassation contre l'ARRÊT N° 337 du 21/09/1999 _ RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le Dix octobre deux mil , a rendu l'arrêt suivant: - M. MAKI ADAM ISSAKA, . . . . . . . . . . Président; - Mme.RUTH YANEKO ROMBA, . . . . . . Conseiller; - MDEZOUMBE MABARE, . . . . . . . . . . . Conseiller; En présence de M. ISSA KOGRI, Procureur Général; Avec l'assistance de Me RAMADANE GOUNOUTCH...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 octobre 2000, 008/2000
...Chambre judiciaire...ARRET N° 008/2000 Du 13/10/2000 _ Affaire: ETHNIE BOULOUWA Me NADINGAR C/ AG Z AH X B Me BÉTEL _ Objet: Pourvoi en cassation C/ arrêt N° 355/98 du 24/08/1998 de la Cour d'Appel de N'Djaména _ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour , le treize octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant: - M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX, Président; - M. AI AK, ..... Conseiller; - M. AJ Y, ...... Conseiller; En présence de ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Me RAMADANE...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 octobre 2000, 23/CS/CJ/SP/2000
...Chambre judiciaire...ARRÊT N° 23/CS/CJ/SP/2000 Du 06/10/2000 F.C n° 007/2000 Affaire: A B Ag Me K.O. Radet C/ GUELMINE Moïse Me Nadingar Thérèsee Objet: Pourvoi en révision de l'arrêt n° 85/98 du 16/6/98 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le six octobre deux mille a rendu l'arrêt suivant où étaient présents: ¿ Dezoumbé Mabaré, - Président; ¿ Mme C X,-Conseiller Rapporteur; ¿ Ab Ac, - Conseiller; ¿ Aa Ad, - Avocat Général; ¿ Maître Ramadane Gounoutch, Greffier en Chef; Statuant sur le...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 août 2000, 011/CS/CJ/SP/2000
...Chambre judiciaire...ARRÊT N° 011/CS/CJ/SP/2000 Du 18/08/2000 Affaire: Ac X BMes AG As Ah et Aj Ak AmZ Anm C/ AJ AG; Y AK AG; AL C et Y AG Af Mes Ag Ai AI Ae Ab Ar Objet: Pourvoi en révision de l'arrêt N° 201/98 du 15/09/1998 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit août deux, a rendu l'arrêt suivant où étaient présents: ¿ M. Aa Au Ad, - Président; ¿ M. Al Ap, - Conseiller; ¿ Mme AH At, - Conseiller; ¿ M. Ad Aq, - Avocat Général; ¿ Maître Ramadane Gounoutch, - Greffier en Chef; Vu le mémoire...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 31 juillet 2000, 007/2000
...Chambre judiciaire...ARRET N° 007/2000 Du 31/07/2000 _ Objet: Interprétation de l'arrêt N° 001/CJ/SCCC/2000 du 25/02/2000 de la Cour Suprême _ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience tenue au siège de ladite Cour , le trente un Juillet deux mil, a rendu l'arrêt suivant: M. AG Ab Y,.. Président; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE ...... Conseiller; M. ADJIB KOULAMALLAH .... .....Conseiller; En présence de B Z AI, Procureur Général; Avec l'assistance de Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier en Chef; Statuant sur la requête en interprétation de l'arrêt...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 31 juillet 2000, 008/2000
...Chambre judiciaire...ARRET N° 008/2000 Du 31/07/2000 _ Objet: Interprétation de l'arrêt n° 001/99 du 26/11/99 de la Cour Suprême _ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience tenue au siège de ladite Cour , le trente un Juillet deux mil, a rendu l'arrêt suivant: - M. AM Aa AL,.. Président; - M. AP X ...... Conseiller; - M. AI AJ .... .....Conseiller; En présence de A C AN, Procureur Général; Avec l'assistance de Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier en Chef; Statuant sur la requête en interprétation de l'arrêt n°001/99 du 26 novembre 1999...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 juillet 2000, 004/CS/CJ/SC//2000
...Chambre judiciaire...ARRET N° 004/CS/CJ/SC//2000 Du 20/07/2000 _ Affaire: C B Me AbdoudAbu C/ Z A Me J.-B. Padaré _ Objet: Pourvoi en cassation C/ arrêt N° 396/99 du 20/09/1999 de la cour d'appel de N'Djamena. _ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour , le vingt Juillet deux mil, a rendu l'arrêt suivant: - M. AH Aa AG,.. Président; - M. NOUDJALBAYE DOLOTAN, .... Conseiller; - M. Y X,........ Conseiller; En présence de ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Me RAMADANE...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 juillet 2000, 374/00
...Chambre judiciaire...Arrêt: N°009/CS/CJ/SC/2003 Du 22/5/2003 Affaire: TAOBAYE PEPE Me Augustine BelkoulayoaAao C/ B A Me Ribard Kladoumm Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 374/00 rendu en date du 10/07/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt deux mai deux mille trois où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUMAREAUX; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......ADJIB...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 juin 2000, 008/2000
...Chambre judiciaire...ARRET N°008/2000 Du 02 /06/ 2000 _ Affaire: AaAAAbA C/ X B _ Objet: Révision de l'arrêt n°001/96 du 05/08/1996 de la Cour Criminelle de N'Djaména. _ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite cour , le deux Juin Mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant: - M. MAKI ADAM ISSAKA, Président; - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE, Conseiller; - Mme RUTH- YANEKO ROMBA, Conseiller; En présence de M. ISSA KOGRI, Avocat Général; Avec l'assistance de Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier en Chef; Statuant sur la demande...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 mai 2000, 003/20000
...Chambre judiciaire...ARRET N° 003/20000 Du 25/05/2000 AffaireC AG B Y X Objet: pourvoi en cassation contre l'arrêt N°208/99 du 23/07/1999 de la Cour d'Appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le vingt cinq Mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant: - M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX, Président; - M. A Ad AJ, ....... Conseiller; - Mme AI AK, .... Conseiller; En présence de ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier en Chef; Statuant sur le...
