La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 5

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WEU AFFAIRE : H S C / S.A. ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉE SA D’HLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame H S C née le 29 Août 1989 à Localité 2, demeurant Adresse 1 comparante, DEFENDERESSE S.A. ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉE SA D’HLM , siret numéro 775 690 944 00506 RCS LYON B 775 690 944 dont le siège social est sis Adresse 3, poursuites...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XBG AFFAIRE : I M / W D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame I M née le 02 Novembre 1971 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-005340 du 26/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille Comparante assistée de Maître Michäel LEVY, avocat au barreau de Marseille...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43LQ AFFAIRE : T H épouse K, D K / W O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame T H épouse K née le 20 Mars 1979 à TUNISIE, demeurant Adresse 3 non comparante, ni représentée Monsieur D K né le 14 Avril 1964 à Localité 4, demeurant Adresse 3 comparant en personne DEFENDERESSE Madame W O née le 10 Mai 1953 à Localité 2 13...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07908 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJE AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires 3 / S.A.S. CARRE THIARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires 3, représenté par sonsyndic en exercice FONCIA, Adresse 2 dont le siège social est Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08851 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWP AFFAIRE : S M, B D épouse M, X D / S.C.I. BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur S M né le Date naissance 1 1984 à Localité 10 TUNISIE, demeurant Résidence Beausoleil Adresse 9 - Localité 3 représenté par Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Oswald GLATIGNY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12487 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXR AFFAIRE : M Z / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame M Z née le Date naissance 2 1973 à Localité 5, demeurant Adresse 7 représentée par Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S. EOS FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217 dont le siège social est sis...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HKE AFFAIRE : E J / S.A.S. EOS FRANCE ès-qualité de mandataire recouvreur de S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CEDINVEST 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur E J né le Date naissance 2 1987 à Localité 5, domicilié : chez Adresse 6 représenté par Me Natacha MONTHEIL, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SG3 AFFAIRE : Y O / F D, H K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame Y O née le 19 Août 1966 à Localité 5 ALGERIE, demeurant Adresse 4 représentée par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-005736 du 07/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7H AFFAIRE : G H / Association SPA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur G H né le 19 Octobre 1983 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Myriam ALOUINI, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant et Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant DEFENDERESSE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TBC AFFAIRE : S.A.R.L. A.D.M CUISINES / S.A.S. SOGGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. A.D.M CUISINES, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE...