La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 17

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/10083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37PI AFFAIRE : O C veuve P / Société OIKOGESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 18 JANVIER 2024 : PRESIDENT : Mme BENHARKAT Farouz, Juge Greffier : Mme PATENNE Marianne, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme BENHARKAT Farouz, Juge GREFFIER : Mme KELLER Valérie, Greffier DEMANDERESSE Madame O C veuve P née le 25 Décembre 1937 à Localité 4 MAROC, demeurant Adresse...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GDU AFFAIRE : C R / S.A. UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame C R née le 27 Juin 1985 à Localité 3 ALGERIE, demeurant Adresse 2 représentée par Me Joffrey CHENU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HI3 AFFAIRE : Z V / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur Z V né le Date naissance 1 1969 à Localité 4, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société EOS FRANCE, S.A.S.U au capital de 18 300 000 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12297 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HSA AFFAIRE : E K U / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PENDANT LES DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 JANVIER 2024 : PRESIDENT : Mme BENHARKAT Farouz, Juge GREFFIER : Mme PATENNE Marianne, greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PAR MISE A DISPOSITION DU 14 MARS 2024 : PRESIDENT : Mme BENHARKAT Farouz, Juge GREFFIER : Mme KELLER Valérie, greffier DEMANDEUR Monsieur E K U né le Date naissance 1 1965 à Localit...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KTD AFFAIRE : H W / U E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur H W né le 19 Mars 1975 à Localité 2 TURQUIE, demeurant Adresse 1 comparant en personne DEFENDEUR Monsieur U E né le 22 Octobre 1941 à Localité 5 TUNISIE, domicilié : C/ FONCIA Localité 3, Adresse 4 représenté par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K5Y AFFAIRE : S.D.C. LE VILLAGE Adresse 1 Localité 2 / S.C.I. AEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LE VILLAGE Adresse 1 - Localité 2, représenté par son syndic la SOCIETE Localité 7 SUD GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis Adresse 6 -Localité 4E pris en la personne de son représentant...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ME4 AFFAIRE : D V U E / Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur D V U E né le Date naissance 2 1964 à Localité 6 REPUBLIQUE du CONGO, demeurant Adresse 3 comparant en personne DEFENDERESSE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est Adresse 4 à Localité 5...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMX AFFAIRE : Y Z G R, O H N épouse G R, F P G R / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur Y Z G R né le Date naissance 1 1974 à Localité 9 13, demeurant Adresse 6 représenté par Me Aurélie SOPHIE, avocat au...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SU6 AFFAIRE : Y W / G Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame Y W née le 01 Mars 1948 à Localité 4 ALGERIE, demeurant Adresse 3 - Localité 2 représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur G Z...