La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 16

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MM3 AFFAIRE : M V / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame M V née le 22 Septembre 1984 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 représentée par Me Madeline GANNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE, sise Adresse 1...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVV AFFAIRE : E T / ASSOCIATION DES DAMES DE LA PROVIDENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame E T née le 26 Août 1976 à Localité 4 13, demeurant Adresse 1 représentée par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-001044 du 26/01/2024 accordée par le bureau...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/0143 DOSSIER N° : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUR AFFAIRE : L, M H U / O I ayant pour mandataire la société STGL IMMOBILIER, SAS au capital de 2 000.00 € inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 800 820 417, dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son président en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOC AFFAIRE : T G / D J, B J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame T G née le 17 Mars 1982 à Localité 1 TUNISIE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-006988 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 19 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PF3 MINUTE : 24/000146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.D.C. Adresse 4 Adresse 4 représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, SAS au capital de 2.425.273 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 528 359 474 dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04615 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHQ AFFAIRE : C M / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 PRESIDENT : Mme BENHARKAT Farouz, Juge GREFFIER : Mme PATENNE Marianne, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DE CE JOUR PRESIDENT : Mme BENHARKAT Farouz, Juge GREFFIER : Mme KELLER Valérie, Greffier DEMANDEUR Monsieur C M né le Date naissance 1 1965 au Localité 3 SEINE MARITIME, de nationalit...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/07821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VZD AFFAIRE : S L divorcée V / S.A. INTRUM DBT FINANCE AG sont le siège est sis Adresse 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame S L divorcée V née le Date naissance 2 1969 à Localité 6 TUNISIE, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/08742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X33 AFFAIRE : M G épouse J / S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 18 JANVIER 2024 : PRESIDENT : BENHARKAT Farouz, Juge GREFFIER : PATENNE Marianne, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DE CE JOUR : PRESIDENT : Mme BENHARKAT Farouz, Juge GREFFIER : Madame KELLER Valérie, Greffier DEMANDERESSE Madame M G épouse J née...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/09507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33PW AFFAIRE : C J, R S / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame C J, R S née le Date naissance 1 1981 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentée par Me Cynthia CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 130550012023009260 du 08/08/2023 accordée par le bureau d’aide...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34W7 AFFAIRE : X S / S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame X S née le Date naissance 1 1984 à Localité 6 13, demeurant Adresse 3 représentée par Me Hedi SAHRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5, dont le siège social est sis Adresse 5 prise en la personne de son représentant...