La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 13

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RLK AFFAIRE : M B / Association SOLIHA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame M B née le 27 Avril 1981 à Localité 3 51, demeurant Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Sabine MILON, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-000062 du 04/01/2024 accordée par le...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 02 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SDN MINUTE : 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur B I Adresse 5 Adresse 1 Localité 2 comparant par écrit en application de l’art. R121-10 du C.P.C.E Madame Y M épouse I Adresse 5 Adresse 1 Localité 2 comparante par écrit en application de l’art. R121-10 du C.P.C.E ET...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCD AFFAIRE : G I / Société 3F SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame G I née le 17 Février 1975 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Laurence HENRY de la SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 02 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THI MINUTE : 24/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame Y E épouse F Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-003471 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RME AFFAIRE : Y W épouse V, Z V / SCI CADENAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame Y W épouse V née le 21 Août 1963 à CASABLANCA, demeurant Adresse 1 - Localité 2 représentée par Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 22/10372 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RAH MINUTE : 24/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur E W demeurant Adresse 4 - Localité 1 représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame X S épouse W demeurant Adresse 4 - Localité 1 représentée par Maître Cécile PION de la...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JM6 AFFAIRE : S.A.R.L. ASSISTANCE 24/24 prise en la personne de sa gérante en exercice Madame W C domiciliée audit siège ès qualités / I F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSISTANCE 24/24 prise en la personne de sa gérante en exercice Madame W C domiciliée audit siège ès qualités, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7N AFFAIRE : P, U S / S.A.S.U. SAUMATY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDEUR Monsieur P, U S né le Date naissance 1 1957 à Localité 4, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Aude VAISSIERE, avocate au Barreau de Marseille, DEFENDERESSE S.A.S.U. SAUMATY, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Xavier CACHARD...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MFK AFFAIRE : C H / Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame C H née le Date naissance 1 1960 à Localité 4, demeurant Adresse 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13206-2023-005889 du 10/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille représentée par Maître Yves-Laurent KHAYAT, avocat...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BRQ AFFAIRE : Z T, H T / CREDIT MUNICIPAL DE Localité 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur Z T né le Date naissance 3 1959 à Localité 5 02, demeurant Adresse 1 représenté par Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE Madame H T née le Date naissance 2 1962 à Localité 7 59, demeurant...