La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

02/04/2024 | FRANCE | N°24/02466

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 02 avril 2024, 24/02466


AUDIENCE DU 02 Avril 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THI

MINUTE : 24/00175


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION




DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [Y] [E] épouse [F]

[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’un

e aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-003471 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)


ET

PARTIE DEFENDE...

AUDIENCE DU 02 Avril 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THI

MINUTE : 24/00175

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [Y] [E] épouse [F]

[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-003471 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [Z] [F]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]

représenté par Me Corinne HAUMESSER, avocat au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Avril 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L'EXÉCUTION


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : 9ème chambre jex
Numéro d'arrêt : 24/02466
Date de la décision : 02/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-02;24.02466 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award