La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

28/03/2024 | FRANCE | N°22/10372

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 28 mars 2024, 22/10372


AUDIENCE DU 28 Mars 2024

AFFAIRE N° N° RG 22/10372 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RAH

MINUTE : 24/00161


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION




DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [E] [W]
demeurant [Adresse 4] - [Localité 1]
représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame

[X] [S] épouse [W]
demeurant [Adresse 4] - [Localité 1]
représentée par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau ...

AUDIENCE DU 28 Mars 2024

AFFAIRE N° N° RG 22/10372 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RAH

MINUTE : 24/00161

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [E] [W]
demeurant [Adresse 4] - [Localité 1]
représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [X] [S] épouse [W]
demeurant [Adresse 4] - [Localité 1]
représentée par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 Mars 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE DE L'EXÉCUTION


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : 9ème chambre jex
Numéro d'arrêt : 22/10372
Date de la décision : 28/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 09/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-28;22.10372 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award