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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 12

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France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 24/00312

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4G2T AFFAIRE : R P / S O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame R P née le Date naissance 3 1991 à Localité 5 13, demeurant Adresse 6 représentée par Maître Samira KORHILI, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-008069 du 13/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...

France | 04/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 24/00676

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MCY AFFAIRE : O F / T W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur O F né le 11 Mars 1959 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur T W, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté NATURE DE LA DECISION...

France | 04/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 24/02202

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SGQ AFFAIRE : Y O, W E / S.C.I. SOLIMMO 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur Y O né le 21 Mars 2000, demeurant Adresse 2 représenté par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-008718 du 17/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille...

France | 04/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 24/02874

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TNV MINUTE : 24/000189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le...

France | 04/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 24/02875

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TM6 MINUTE : 24/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège...

France | 04/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 02 avril 2024, 15/08102

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 15/08102 - N° Portalis DBW3-W-B67-R2VC AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE HOLDING, S.C.I. MONGRAND 4 / K O I, S.A. ATLANTIC INVEST, S.C.P. AVAZERI-E, administrateur provisoire de la SCI FONCIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSES S.C.I. IMMOBILIERE HOLDING, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège...

France | 02/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 02 avril 2024, 23/10748

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/10748 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37IV AFFAIRE : Association DIPHTONG, Association MONTEVIDEO / S.C.I. JAME, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 315 256 768, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège es qualité. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière...

France | 02/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 02 avril 2024, 23/11969

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/11969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6P AFFAIRE : M L / F L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDEUR Monsieur M L né le Date naissance 2 1962 à Localité 5, demeurant Adresse 4 représenté par la SELARL DEFENZ, société d’avocats prise en la personne de Maître Rémy STELLA, avocat au Barreau de Marseille, DEFENDEUR Monsieur F L né le Date naissance 1 1957 à , demeurant...

France | 02/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 02 avril 2024, 24/00188

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMQ AFFAIRE : G L / S.A. VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame G L née le 20 Août 1959 à Localité 3 61, demeurant Adresse 4 comparante en personne DEFENDERESSE S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège non...

France | 02/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 02 avril 2024, 24/01652

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QQI AFFAIRE : N D K / M L, A L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame N D K née le 01 Juin 1997 à Localité 4 PORTUGAL, demeurant Adresse 1 comparante en personne DEFENDEURS Madame M L née le 27 Mars 1964 à Localité 3 13, domiciliée : C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION SIGA, Adresse 2...

France | 02/04/2024 | 9ème chambre jex
 
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