La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers/hsc - page 6

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 148/2024 - N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par lettre simple postée le 24 Juillet 2024, recue au greffe de la Cour le 25 juillet 2024 et formé par : M. V T, n...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/173 N° N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCBG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Adeline TIREL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Août 2024 à 11h46 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/174 N° N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCEJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Adeline TIREL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Août 2024 à 14h30...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 144/2024 - N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel de l'EPSM JM CHARCOT de Localité 4 reçu le 22 Juillet 2024 à 15 heures 06 qui indique avoir faxé cet appel le...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 145/2024 - N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel du greffe JLD du Tribunal judiciaire de RENNES reçu le 24 Juillet 2024 à 15 heures 20 et formé par : M. L...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 146/2024 - N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBKF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel du centre hospitalier EPSYLAN reçu le 25 Juillet 2024 à 15 heures 55 et formé par : M. D W, né le 14...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 170 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie ROUET, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2024...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 172 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB6Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie ROUET, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2024...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 171 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie ROUET, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2024 à 18h40...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/168 N°RG 24/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise BERNARD, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Juillet 2024...