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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre economique - page 62

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 juin 2022, 20/04165

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 JUIN 2022 N° RG 20/04165 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2UA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 03 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat...

France | 14/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 juin 2022, 20/04166

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CARREFOUR BANQUE C/ O CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 JUIN 2022 N° RG 20/04166 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2UC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 03 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CARREFOUR BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postualnt au...

France | 14/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 20/03498

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ M W M DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/03498 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZKS Jugement du tribunal judiciaire de Saint - Quentin en date du 08 juin 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Z T Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEES Madame E M épouse B Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 20/05329

...Chambre Économique...ARRET N° E C/ S.A. FINANCO DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05329 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4T7 JUGEMENT DU JCP DE LAON EN DATE DU 15 JUIN 2020 , PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame M E, représentée par Madame C E, ès qualités de curatrice de Madame M E Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A. FINANCO, agissant poursuites et diligences en son...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 20/05799

...Chambre Économique...ARRET N° S C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGLE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05799 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5Q2 JUGEMENT DU JCP DE SOISSONS EN DATE DU 18 AOÛT 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Z V S Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me François-Julien SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 29 ET : INTIMEE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 21/02503

...Chambre Économique...ARRET N° I C/ S.C.I. LE CAP GRI COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 21 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame C I Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Catherine LESTURGEZ, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 57 ET : INTIMEE S.C.I. LE CAP GRI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 09 juin 2022, 22/00788

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. OD PARTICIPATIONS FRANCE C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL B FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILKJ ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. OD PARTICIPATIONS FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Jérôme LE...

France | 09/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 08 juin 2022, 22/00613

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/00476 du : 10 Février 2022 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK63 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 18 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00178 S.A.R.L. SARL SINNER MULTISERVICES Prise en la personne de son gérant Mr X B Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.A.R.L. DEHEE RIQUIER Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS...

France | 08/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 20/02963

...Chambre Économique...ARRET N° S.C. LA JEUNE PEUPLERAIE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/02963 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 26 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C. LA JEUNE PEUPLERAIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CC 'Les Hauts Vents' Adresse 9 Localité 1 Représentée par Me Laetitia EUDELLE substituant Me Fabrice BERTOLOTTI de la...

France | 02/06/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juin 2022, 21/00137

...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6QW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame V Z épouse B Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Martine BELARDINELLI de la SELARL BELARDINELLI MARTINE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 103 ET : INTIMEE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD, agissant poursuites et...

France | 02/06/2022 | Chambre Économique
 
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