La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des urgences - page 33

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 157/22 RG 21/02386 n° Portalis DBVN-V-B7F-GNZN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 13 août 2021, RG 20/00393, n° Portalis DBYV-W-B7E-FQL ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265265484248547 SCI CASOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 210...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 159/22 RG 21/02636 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 4 mai 2021, RG 11-20-000658, minute n° 272/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2657 9066 6115 SA d'HLM VALLOIRE HABITAT, venant aux droits de VALLOGIS suivant procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 26 juin 2019...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 160/22 RG 21/02640 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 28 septembre 2021, RG 21/00692, n° Portalis DBYU-W-B7F-CL46, minute n° 2021/622 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur H Z 33 rue des Vanneaux, appartement 32 - 45500 GIEN représentée...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 19 août 2021, RG 21/01752 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2777 4534 7113 Madame Y A Les Résidences du Château - 33 rue Jacques Prévert - 37230 LUYNES représentée par Me Catherine SCHMITT...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG 21/02681 n° Portalis DBVN-V-B7F-GONP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 13 septembre 2021, RC 21/01816 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2774 6549 0764 OPH TOURS HABITAT Office public de l'Habitat, pris en la persoone de son représentant légal en exercice...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 163/22 RG 21/02895 n° Portalis DBVN-V-B7F-GO3X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 15 septembre 2021, RG 21/020110, n° Portalis DBYF-W-B7F-H36L ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2777 9376 3111 GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESS GMF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicili...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 164/22 RG 21/03001 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPC2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 3 novembre 2021, RG 11-20-000416, minute n° 21/257 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur O M 348 avenue du Loiret, Résidence de l'Archette - 45160 OLIVET représenté par Me Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 165/22 RG 21/03083 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPJD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 3 novembre 2021, RG 11-20-000956, minute n° 21/262 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SA MY MONEY BANK, anciennement dénommée GE SOVAC, Ge Capital Bank puis GE Money Bank, 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza - LA DEFENSE 4 - 92063 PARIS LA DÉFENSE rerprésentée par Me...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 166/22 RG 22/00119 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 14 décembre 2021, RG 21/00072, n° Portalis DBYN-W-B7F-D4B5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur G T 13 rue Maurice Ravel, Logy 1405 - 41100 NAVEIL représenté par Me Hervé TROFIMOFF, avocat au barreau du HAVRE Madame U V épouse T 13 rue Maurice Ravel, Logy...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 167/22 RG 22/00331 - n° Portalis DBVN-V-B7G-GQSH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 6 janvier 2022, RG 21/01819, n° Portalis DBYV-W-B7F-FXAS, minute n°5/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame F T 75 rue Malakoff - 45000 ORLÉANS comparante en personne INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération BALBEC ASSET MANAGEMENT 26 avenue...